Accès par rôle
Quelle est votre place dans la chaîne d'approvisionnement ?
Un même code NC n'a pas la même portée pour un fournisseur en Asie, un exportateur de l'UE ou un commissionnaire en douane. Choisissez votre situation et nous vous montrerons les articles, annexes et documents qui vous concernent.
Fournisseur hors UE
Vous n'êtes pas directement lié par le règlement 833/2014, mais votre client de l'UE l'est, et il reportera ces obligations dans le contrat. Ce qui doit figurer au contrat, quels codes NC sont concernés et quelles preuves conserver.
Voir les obligations →Exportateur de l'UE
Ce qu'il faut vérifier avant l'expédition, quand la clause No Russia est obligatoire, ce qu'exige l'article 12gb et comment documenter la diligence raisonnable en vue d'un contrôle.
Voir les obligations →Importateur de l'UE
Quelles annexes interdisent les importations, pourquoi l'origine compte plus que le pays d'expédition, et jusqu'à quand un contrat conclu avant l'interdiction peut être exécuté.
Voir les obligations →Commissionnaire en douane et transitaire
Comment vérifier rapidement un code avant la déclaration, où s'arrête votre responsabilité et où commence celle du client, et comment laisser une trace de la vérification au dossier.
Voir les obligations →