Vérification en masse
Vérifiez une liste de codes NC au regard des sanctions de l'UE
Pour vérifier plusieurs codes NC à la fois, collez la liste ci-dessous, un code par ligne ou séparés par des virgules, puis cliquez sur « Vérifier la liste ». Vous obtenez un tableau des statuts pour toute la liste et un export CSV des résultats.
La vérification en masse au format CSV est conçue pour les commissionnaires en douane et les exportateurs qui contrôlent de nombreuses positions avant le dédouanement. Chaque position est associée au régime (Russie, Biélorussie, Iran, Corée du Nord, Crimée et oblasts ukrainiens) et à sa base juridique.
Un seul code, avec le détail et un rapport PDF ? Vérification unitaire →
Comment vérifier une liste de codes, étape par étape
- Préparez la liste des codes NCRassemblez les codes NC à partir des factures ou des déclarations en douane. Un code par ligne ou séparés par des virgules.
- Collez la liste et lancez la vérificationCollez les codes dans le champ et cliquez sur « Vérifier la liste ». L'outil vérifie toute la liste d'un coup au regard des sanctions de l'UE.
- Lisez le tableau des statutsPour chaque code, vous voyez le statut, la marchandise, le régime et l'annexe. Les positions soumises à restriction sont mises en évidence.
- Téléchargez les résultats en CSVExportez tout le tableau dans un fichier CSV pour le joindre à votre documentation de conformité ou le partager avec votre équipe.
Ressources associées
Questions fréquentes
Comment vérifier plusieurs codes NC à la fois ?
Collez la liste des codes NC, un par ligne ou séparés par des virgules, puis cliquez sur « Vérifier la liste ». L'outil vérifie toute la liste au regard des sanctions de l'UE et affiche un tableau des statuts, téléchargeable en CSV.
Combien de codes puis-je vérifier gratuitement ?
Dans la version gratuite, vous pouvez vérifier jusqu'à 20 codes par lancement. Les listes plus longues, sans limite, sont disponibles avec la formule PRO.
Puis-je exporter les résultats en CSV ?
Oui. Après la vérification de la liste, cliquez sur « Télécharger le CSV ». Le fichier contient le code, le statut, la marchandise, le régime et l'annexe de chaque position, prêt pour votre documentation de diligence raisonnable.
Que signifie « Aucune correspondance » dans la liste ?
Cela signifie seulement que le code n'a pas été trouvé dans notre base de régimes, et non que l'échange commercial est autorisé. Vérifiez un niveau supérieur du code NC, un autre régime et, séparément, la liste des personnes et entités sanctionnées.
La vérification en masse remplace-t-elle le filtrage des contreparties ?
Non. La vérification en masse porte sur les marchandises, c'est-à-dire les codes NC. Le filtrage des personnes et entités au regard des listes de sanctions est un processus distinct, que vous devez toujours effectuer.
Result is informational only and is not legal or customs advice. "No match" does not mean trade is allowed. Verify the persons and entities list separately.