Art. 12gb • diligence raisonnable

Articles communs de haute priorité et obligation de diligence raisonnable

L'annexe XL du règlement 833/2014 liste les marchandises qui arrivent le plus souvent en Russie par des voies détournées. Figurer sur cette liste n'est pas une interdiction : c'est ce qui déclenche les obligations de l'article 12gb. Notre base contient 50 positions de l'annexe XL et 2 de l'annexe XLVIII, selon le texte consolidé du 24 juillet 2026.

Les quatre étapes attendues lors d'un contrôle

1. Vérifiez si le code figure sur la liste CHP. Prenez le code NC et vérifiez s'il figure à l'annexe XL (articles communs de haute priorité) ou à l'annexe XLVIII du règlement 833/2014.
2. Évaluez le risque d'exportation vers la Russie. L'article 12gb impose une évaluation des risques proportionnée à la taille de l'entreprise : qui est le client, où vont réellement les marchandises, si l'itinéraire ou la contrepartie laisse soupçonner un contournement.
3. Intégrez la clause No Russia au contrat. En cas de vente à un pays tiers, l'interdiction contractuelle de réexportation vers la Russie (art. 12g) est obligatoire pour les marchandises sensibles.
4. Documentez la vérification avec une date. Un contrôle ne demande pas si vous saviez, mais si vous pouvez montrer ce que vous avez vérifié et quand. Un enregistrement daté, avec la version de l'acte, constitue la preuve de diligence raisonnable.

Annexe XL, la liste des codes NC

Cliquez sur un code pour voir le statut complet au regard des sanctions, l'article et les exemptions.

• 8457 10 Centres d'usinage pour le travail des métaux
• 8458 11 Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal,
• 8458 91 Tours (y.c. les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal, à commande numér
• 8459 61 Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière, à commande numérique (à l'excl. d
• 8466 93 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destiné
• 8471 50 Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous
• 8471 80 Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités d
• 8482 10 Roulements à billes
• 8482 20 Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques
• 8482 30 Roulements à rouleaux en forme de tonneau
• 8482 50 Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux
• 8486 10 Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
• 8486 20 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits
• 8486 40 Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre
• 8504 40 Convertisseurs statiques
• 8517 62 Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voi
• 8517 69 Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou
• 8525 89 Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
• 8526 91 Appareils de radionavigation
• 8529 10 Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant util
• 8529 90 Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux a
• 8532 21 Autres condensateurs fixes: Au tantale
• 8532 24 Autres condensateurs fixes: À diélectrique en céramique, multicouches
• 8534 00 Circuits imprimés
• 8536 69 Fiches et prises de courant pour une tension n'excédant pas 1 000 V
• 8536 90 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la conn
• 8541 10 Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)
• 8541 21 Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
• 8541 29 Autres transistors, autres que les phototransistors
• 8541 30 Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)
• 8541 49 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photo
• 8541 51 Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur
• 8541 59 Autres dispositifs à semi-conducteur
• 8541 60 Cristaux piézo-électriques montés
• 8542 31 Circuits intégrés électroniques: Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoir
• 8542 32 Circuits intégrés électroniques: Mémoires
• 8542 33 Circuits intégrés électroniques: Amplificateurs
• 8542 39 Circuits intégrés électroniques: Autres
• 8543 20 Générateurs de signaux
• 8548 00 Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs au cha
• 8807 30 Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote
• 9013 10 Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments
• 9013 80 Autres dispositifs, appareils et instruments d'optique
• 9014 20 Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles
• 9014 80 Autres instruments et appareils de navigation
• 9027 50 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (ultraviolets, visible
• 9030 20 Oscilloscopes et oscillographes
• 9030 32 Multimètres, avec dispositif enregistreur
• 9030 39 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de l
• 9030 82 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à se

Annexe XLVIII

Positions supplémentaires soumises à la même obligation de diligence raisonnable.

• 8502 20 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion)
• 8536 50 Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

Questions fréquentes