Expert en douane
Consultations douanières, export et import
Assurée par un représentant en douane agréé (inscrit sur la liste nationale de la KAS). Lorsque l'outil renvoie un résultat ambigu ou que le cas est complexe, l'expert prend le relais.
Consultation export
- Sanctions de l'UE (Russie, Biélorussie) : l'exportation est-elle autorisée ?
- Biens à double usage
- Déclaration de l'exportateur et clause No Russia (art. 12g)
- Classement NC, risque de contournement
Consultation import
- CBAM, obligations 2026, émissions, déclaration
- EUDR, diligence raisonnable (bois, caoutchouc et autres)
- Droits antidumping, interdictions d'importation
- Classement NC, droits à l'importation et TVA
Quand elle est utile
Un résultat « à vérifier » ou « aucune correspondance », une réexportation ou un pays tiers, un contrôle de la KAS, un nouveau paquet de sanctions, votre première importation soumise au CBAM.
Demander une consultation
Questions fréquentes
Quand ai-je besoin d'une consultation douanière ?
Quand l'outil renvoie un résultat ambigu (à vérifier, aucune correspondance), en cas de réexportation ou de pays tiers, de contrôle de l'administration fiscale et douanière (KAS), de nouveau paquet de sanctions ou de votre première importation soumise au CBAM.
En quoi une consultation diffère-t-elle d'une déclaration en douane ?
Une consultation relève du conseil : évaluation du statut des marchandises, classement, risques et documentation. Le dépôt des déclarations en douane est un service de représentation distinct.
Que couvre une consultation import ?
CBAM (obligations 2026, émissions, déclaration), EUDR (diligence raisonnable), droits antidumping, interdictions d'importation, classement NC, droits à l'importation et TVA.
The consultation is advisory. It does not include filing customs declarations (representation service billed separately). It is not binding legal advice. The binding source is the EU regulation and the decision of customs authorities.