Sanctions de l'UE

Code NC 0306 et sanctions de l'UE

Codes NC / chapitre 03, Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

Oui. Les marchandises Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure (code NC 0306) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Biélorussie, Russie, Corée du Nord. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

Dernière mise à jour de la source: 2026-07-24

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BiélorussieInterdiction d'importation
Annexe
XXVII
Article
1ra
Sens
importation depuis le pays sanctionné
Version de la source
2026-07-24
Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
RussieInterdiction d'importation
Annexe
XXI
Article
3i
Sens
importation depuis le pays sanctionné
Version de la source
2026-07-24
Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
Corée du NordInterdiction d'importation
Entrée de l'annexe
03
Annexe
XIa
Article
16a
Sens
importation depuis le pays sanctionné
Version de la source
2025-12-17
Exemptions et dérogations, art. 16a: Dérogations pour l'art. 16a : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Biélorussie (765/2006)Russie (833/2014)Corée du Nord (2017/1509)Annexe XXVII Annexe XXIAnnexe XIa

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Questions fréquentes

Le code NC 0306 est-il soumis aux sanctions de l'UE ?

Quelle est la base juridique et le sens de l'interdiction ?

Le code NC 0306 figure dans le régime Biélorussie, Russie, Corée du Nord (annexe XXVII, Art. 1ra). Type de restriction : Interdiction d'importation, sens : importation depuis le pays sanctionné. Source version date: 2026-07-24. Confirmez la portée complète sur EUR-Lex.

Existe-t-il des exemptions ou des dérogations ?

Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex.

Comment documenter la diligence raisonnable ?

Consignez le code NC, le régime, l'annexe et l'article, ainsi que la date de version de la source sur laquelle repose votre décision. Vous pouvez télécharger un rapport PDF depuis cette page comme preuve de la vérification. Notez que les personnes et entités sanctionnées font l'objet d'un contrôle distinct, au regard de la liste des sanctions de l'UE.

Codes NC associés

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