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Sanctions de l'UE

Code NC 8205 59 80 et sanctions de l'UE

Codes NC / chapitre 82, Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs

Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l’exclusion des outils et outillages d’économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres

Oui. Les marchandises Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l’exclusion des outils et outillages d’économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres (code NC 8205 59 80) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Biélorussie, Russie, Corée du Nord. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

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  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Hand tools, including glaziers’ diamonds, excluding household tools, and tools for masons, moulders, cement workers, plasterers and painters
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    82
    Annexe
    XIl
    Article
    16p
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Exemptions et dérogations, art. 16p: Dérogations pour l'art. 16p : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Biélorussie (765/2006)Russie (833/2014)Corée du Nord (2017/1509)Annexe VaAnnexe VIIAnnexe XIl
L'exemption dépend-elle du contrat, du pays ou de l'utilisateur final ?Demander au représentant en douane

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Questions fréquentes

Le code NC 8205 59 80 est-il soumis aux sanctions de l'UE ?

Oui. Les marchandises Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l’exclusion des outils et outillages d’économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres (code NC 8205 59 80) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Biélorussie, Russie, Corée du Nord. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

Quelle est la base juridique et le sens de l'interdiction ?

Le code NC 8205 59 80 figure dans le régime Biélorussie, Russie, Corée du Nord (annexe Va, Art. 1f(1)). Type de restriction : Interdiction d'exportation, sens : exportation vers le pays sanctionné. Source version date: 2026-07-24. Confirmez la portée complète sur EUR-Lex.

Existe-t-il des exemptions ou des dérogations ?

Hand tools, including glaziers’ diamonds, excluding household tools, and tools for masons, moulders, cement workers, plasterers and painters Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself.

Comment documenter la diligence raisonnable ?

Consignez le code NC, le régime, l'annexe et l'article, ainsi que la date de version de la source sur laquelle repose votre décision. Vous pouvez télécharger un rapport PDF depuis cette page comme preuve de la vérification. Notez que les personnes et entités sanctionnées font l'objet d'un contrôle distinct, au regard de la liste des sanctions de l'UE.

Codes NC associés

82 8202 8203 8204 8207 82071300

Tous les codes soumis à restriction du chapitre 82 →

This page is informational and is not legal or customs advice. The binding source is the EU regulation and the decision of customs authorities. Screen the persons and entities list separately and check the source version date.