Codes NC / chapitre 26
Chapitre NC 26 et sanctions de l'UE
Minerais, scories et cendres
Dans le chapitre 26 de la nomenclature combinée (Minerais, scories et cendres), 17 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 10 à l'égard de la Russie et 10 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 26 | Minerais, scories et cendres | Biélorussie, Russie, Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson | exportation |
| 2601 | Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | Biélorussie, Corée du Nord, Russie | import |
| 2603 | Minerais de cuivre et leurs concentrés | Corée du Nord, Biélorussie, Russie | import |
| 2604 | Minerais de nickel et leurs concentrés | Russie, Biélorussie, Corée du Nord | import |
| 2607 | Minerais de plomb et leurs concentrés | Biélorussie, Russie | import |
| 2607 00 00 | Minerais de plomb et leurs concentrés | Corée du Nord | import |
| 2608 | Minerais de zinc et leurs concentrés | Corée du Nord | import |
| 2610 00 | Minerais de chrome et leurs concentrés | Biélorussie, Russie | exportation |
| ex 26 12 | Monazites et autres minerais utilisés pour l'extraction de l'uranium ou du thorium | Corée du Nord | import |
| ex 2614 00 00 | Minerais de titane | Corée du Nord | import |
| ex 2615 90 00 | Minerais de vanadium | Corée du Nord | import |
| 2616 | Minerais de métaux précieux et leurs concentrés | Russie, Biélorussie | import |
| 2616 10 | Minerais d'argent et leurs concentrés | Corée du Nord | import |
| 2616 90 00 10 | Gold ores and concentrates | Corée du Nord | import |
| 2619 | Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | Russie, Biélorussie | import |
| 2620 | Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés | Russie, Biélorussie | import |
| 2621 | Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | Russie, Biélorussie | import |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 26 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 26 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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