Codes NC / chapitre 38
Chapitre NC 38 et sanctions de l'UE
Produits divers des industries chimiques
Dans le chapitre 38 de la nomenclature combinée (Produits divers des industries chimiques), 35 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 29 à l'égard de la Russie et 27 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 3801 | Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits | Biélorussie, Russie, Iran | exportation, import |
| 3802 | Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y.c. le noir animal épuisé | Biélorussie, Russie | exportation |
| 3803 | Tall oil, même raffiné | Biélorussie, Russie | import |
| 3806 | Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3807 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales [à l'exclusion des goudrons de bois, de la poix jaune, du brai de suint ainsi que des poix de Bourgogne (poix des Vosges), de stéarine (poix ou brai stéarique), de suint ou de glycérine] | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3808 94 | Désinfectants, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.], des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, n.d.a. | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage | Biélorussie, Russie | exportation |
| 3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales | Biélorussie, Russie | importation et exportation, exportation, import |
| 3811 19 00 | Agents antidétonants pour essence (à l'exclusion de ceux à base de composés du plomb) | Russie | import |
| 3811 21 00 | — inhibiteurs d'oxydation contenant des huiles de pétrole | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3811 29 00 | — autres inhibiteurs d'oxydation | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3811 90 | Inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales, y compris l’essence, ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales (à l’exclusion des préparations antidétonantes et des additifs pour huiles lubrifiantes) | Russie | exportation |
| 3811 90 00 | Inhibiteurs d'oxydation pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3812 | Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques | Russie, Biélorussie | exportation, import |
| 3813 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices (à l’exclusion des appareils extincteurs, même portatifs, chargés ou non, ainsi que des produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes) | Biélorussie, Russie | exportation |
| 3814 | Solvants et diluants organiques composites, n.d.a.; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis (à l'exclusion des dissolvants pour vernis à ongles) | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3815 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’exclusion des accélérateurs de vulcanisation) | Biélorussie, Russie | exportation |
| 3815 12 | Catalyseurs supportés ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux, non dénommés ailleurs | Biélorussie, Russie | importation et exportation, exportation |
| 3816 | Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du no 3801 | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3817 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, obtenus par alkylation de benzène et de naphtalène (à l'exclusion des isomères d'hydrocarbures cycliques en mélanges) | Biélorussie, Russie | import, exportation |
| 3818 00 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | Biélorussie, Russie | exportation |
| 3819 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids | Russie, Biélorussie | exportation, import |
| 3820 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (à l'exclusion des additifs préparés pour huiles minérales ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales) | Russie, Biélorussie | exportation |
| 3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels | Biélorussie, Russie | import, exportation |
| 3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y compris les mélanges de produits naturels, n.d.a. | Biélorussie, Russie, Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson | import, exportation |
| ex 3824 99 92 | – – – – – – sous forme liquide à 20 °C | Corée du Nord | exportation, import |
| ex 3824 99 93 | – – – – – – Autre | Corée du Nord | import, exportation |
| ex 3824 99 96 | – – – – – Autre | Corée du Nord | import, exportation |
| 3825 90 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, n.d.a. (à l’exclusion des déchets) | Biélorussie, Russie | exportation |
| 3826 | Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant < 70 % en poids | Biélorussie, Russie | exportation |
| 3826 00 | Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, Crimée et Sébastopol | exportation |
| 3826 00 10 | – Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d'esters | Corée du Nord | exportation, import |
| 3826 00 90 | – autres | Corée du Nord | exportation, import |
| 3827 90 | Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ailleurs dans d'autres sous-positions relevant de la position 3827 | Russie, Biélorussie | exportation |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 38 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 38 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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