Codes NC / chapitre 70
Chapitre NC 70 et sanctions de l'UE
Verre et ouvrages en verre
Dans le chapitre 70 de la nomenclature combinée (Verre et ouvrages en verre), 30 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 30 à l'égard de la Russie et 21 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 7001 | Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exclusion du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés du no 8549; verre en masse | Biélorussie, Russie | import |
| 7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé | Biélorussie, Russie | import, exportation |
| 7003 | Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé | Russie, Biélorussie | import, exportation |
| 7004 | Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé | Russie, Biélorussie | import, exportation |
| 7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée | Russie, Biélorussie | import, exportation |
| 7006 | Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières | Biélorussie, Russie | import |
| 7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées | Russie, Biélorussie | exportation, import |
| 7008 | Vitrages isolants à parois multiples | Biélorussie, Russie | import |
| 7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs | Biélorussie, Russie | import |
| ex 7009 10 00 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules | Biélorussie, Corée du Nord, Russie | exportation, import |
| ex 7009 91 00 | Non encadrés | Russie, Corée du Nord | exportation, import |
| ex 7009 92 00 | encadrés | Corée du Nord, Russie | import, exportation |
| ex 7010 00 00 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre | Russie, Biélorussie, Corée du Nord | exportation, import |
| 7011 | Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes et sources lumineuses électriques, tubes cathodiques ou similaires | Russie, Biélorussie | import |
| 7011 10 | Ampoules en verre, ouvertes, et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, et leurs parties en verre, sans garnitures, pour l’éclairage électrique | Biélorussie, Russie | exportation |
| 7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des nos 7010 ou 7018) | Russie, Biélorussie | import |
| 7013 22 00 | en cristal au plomb | Corée du Nord, Russie | exportation, import |
| 7013 33 00 | en cristal au plomb | Corée du Nord, Russie | import, exportation |
| 7013 41 00 | en cristal au plomb | Corée du Nord, Russie | exportation, import |
| ex 7013 91 00 | En cristal au plomb | Russie, Corée du Nord | exportation, import |
| 7014 | Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement | Russie, Biélorussie | import |
| 7015 | Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres | Russie, Biélorussie | import |
| 7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires | Biélorussie, Russie | import |
| 7017 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée | Biélorussie, Russie | import, exportation |
| 7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm | Biélorussie, Russie | import |
| ex 7018 10 00 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie | Corée du Nord, Russie | import, exportation |
| ex 7018 90 00 | autres | Corée du Nord, Russie | exportation, import |
| 7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple) | Russie, Biélorussie | import |
| 7020 | Autres ouvrages en verre | Russie, Biélorussie | import |
| ex 7020 00 80 | autres | Corée du Nord, Russie | exportation, import |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 70 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 70 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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