Codes NC / chapitre 79
Chapitre NC 79 et sanctions de l'UE
Zinc et ouvrages en zinc
Dans le chapitre 79 de la nomenclature combinée (Zinc et ouvrages en zinc), 7 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 2 à l'égard de la Russie et 2 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 79 | Zinc et ouvrages en zinc | Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, Corée du Nord | exportation, import |
| 7901 | Zinc sous forme brute | Biélorussie, Iran, Russie | import, exportation |
| 7902 00 00 | Déchets et débris de zinc | Iran | exportation |
| 7903 | Poussières, poudres et paillettes de zinc | Iran | exportation |
| 7904 00 00 | Barres, profilés et fils, en zinc | Iran | exportation |
| 7905 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc | Biélorussie, Russie | exportation |
| 7905 00 00 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc | Iran | exportation |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 79 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 79 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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