Codes NC / chapitre 94
Chapitre NC 94 et sanctions de l'UE
Meubles ; literie ; luminaires et appareils d'éclairage
Dans le chapitre 94 de la nomenclature combinée (Meubles ; literie ; luminaires et appareils d'éclairage), 12 codes NC sont soumis à restriction par des mesures de l'UE : 10 à l'égard de la Russie et 8 à l'égard de la Biélorussie. Déterminez le statut d'un produit donné sur la page de son code, car un même chapitre peut contenir des entrées soumises à restriction et d'autres qui ne le sont pas.
| Code NC | Marchandises | Régime | Sens |
|---|---|---|---|
| 9401 | Sièges, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. (sauf sièges médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires du no 9402 ) | Russie, Biélorussie | import |
| 9401 10 | Sièges pour véhicules aériens | Russie, Biélorussie | exportation |
| 9401 20 | Sièges pour véhicules automobiles | Russie, Biélorussie | exportation |
| 9403 | Autres meubles et leurs parties | Russie, Biélorussie | import |
| 9403 30 | Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux | Russie, Biélorussie | exportation |
| 9404 | Sommiers (sauf à ressorts métalliques pour sièges); articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques, oreillers, couvertures et draps) | Biélorussie, Russie | import |
| 9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. | Biélorussie, Russie | import |
| ex 9405 10 50 | en verre | Corée du Nord | import, exportation |
| ex 9405 20 50 | en verre | Corée du Nord | import, exportation |
| ex 9405 50 00 | Appareils d'éclairage non électriques | Corée du Nord, Russie | import, exportation |
| ex 9405 91 00 | en verre | Corée du Nord, Russie | exportation, import |
| 9406 | Constructions préfabriquées | Russie, Biélorussie | exportation, import |
Questions fréquentes
Tout le chapitre 94 est-il sous sanctions ?
Non. Sauf rares exceptions, les annexes énumèrent des entrées précises et non des chapitres entiers. Cette liste ne contient que les codes présents dans les annexes relatives aux marchandises. Un code du chapitre 94 qui n'y figure pas nécessite une vérification distincte, car des restrictions hors de la base NC peuvent s'appliquer, par exemple pour les biens à double usage ou des interdictions visant des entités.
Comment savoir s'il s'agit d'une interdiction d'exportation ou d'importation ?
Le sens découle de l'article et de l'annexe où figure le code. Un même code peut faire l'objet à la fois d'une interdiction d'exportation vers la Russie et d'une interdiction d'importation depuis la Biélorussie. Pour chaque code, nous indiquons séparément le régime, l'annexe, l'article et le sens.
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