Annexe XL • Art. 2
Articles communs de haute priorité
Articles communs de haute priorité, particulièrement exposés au risque de contournement.
Sens: exportation, destination : Russie. Positions NC: 50. Base : règlement 833/2014, version consolidée en vigueur sur EUR-Lex.
L'annexe XL fait partie du Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil et liste, par code NC, les marchandises couvertes par la mesure prévue à l'article 2. Le sens de la restriction est : exportation, destination : Russie, c'est-à-dire une interdiction d'exportation, destination : Russie. La liste des codes ci-dessous vous permet d'ouvrir le statut d'un produit donné. La portée contraignante est fixée par la version consolidée en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. La base de données est surveillée et mise à jour en continu.
- 8457 10Centres d'usinage pour le travail des métauxInterdiction d'exportation
- 8458 11Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numériqueInterdiction d'exportation
- 8458 91Tours (y.c. les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l'excl. des tours horizontaux)Interdiction d'exportation
- 8459 61Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matière, à commande numérique (à l'excl. des tours et centres de tournage du no 8458, unités d'usinage à glissières, machines à percer, aléseuses-fraiseuses combinées, aléseuses et machines à fraiser à console)Interdiction d'exportation
- 8466 93Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des positions 8456 à 8461, n.d.a.Interdiction d'exportation
- 8471 50Unités de traitement autres que celles des nos8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortieInterdiction d'exportation
- 8471 80Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire)Interdiction d'exportation
- 8482 10Roulements à billesInterdiction d'exportation
- 8482 20Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniquesInterdiction d'exportation
- 8482 30Roulements à rouleaux en forme de tonneauInterdiction d'exportation
- 8482 50Roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleauxInterdiction d'exportation
- 8486 10Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettesInterdiction d'exportation
- 8486 20Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniquesInterdiction d'exportation
- 8486 40Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitreInterdiction d'exportation
- 8504 40Convertisseurs statiquesInterdiction d'exportation
- 8517 62Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routageInterdiction d'exportation
- 8517 69Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans filInterdiction d'exportation
- 8525 89Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopesInterdiction d'exportation
- 8526 91Appareils de radionavigationInterdiction d'exportation
- 8529 10Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articlesInterdiction d'exportation
- 8529 90Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528Interdiction d'exportation
- 8532 21Autres condensateurs fixes: Au tantaleInterdiction d'exportation
- 8532 24Autres condensateurs fixes: À diélectrique en céramique, multicouchesInterdiction d'exportation
- 8534 00Circuits imprimésInterdiction d'exportation
- 8536 69Fiches et prises de courant pour une tension n'excédant pas 1 000 VInterdiction d'exportation
- 8536 90Appareillage pour la coupure, le sectionnement, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension n'excédant pas 1 000 V (à l'exclusion des fusibles et coupe-circuit à fusibles, disjoncteurs et autres appareils pour la protection des circuits électriques, relais et autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs, douilles pour lampes, fiches et prises de courant)Interdiction d'exportation
- 8541 10Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED)Interdiction d'exportation
- 8541 21Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 WInterdiction d'exportation
- 8541 29Autres transistors, autres que les phototransistorsInterdiction d'exportation
- 8541 30Thyristors, diacs et triacs (autres que les dispositifs photosensibles)Interdiction d'exportation
- 8541 49Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (sauf machines génératrices et cellules photovoltaïques)Interdiction d'exportation
- 8541 51Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteurInterdiction d'exportation
- 8541 59Autres dispositifs à semi-conducteurInterdiction d'exportation
- 8541 60Cristaux piézo-électriques montésInterdiction d'exportation
- 8542 31Circuits intégrés électroniques: Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuitsInterdiction d'exportation
- 8542 32Circuits intégrés électroniques: MémoiresInterdiction d'exportation
- 8542 33Circuits intégrés électroniques: AmplificateursInterdiction d'exportation
- 8542 39Circuits intégrés électroniques: AutresInterdiction d'exportation
- 8543 20Générateurs de signauxInterdiction d'exportation
- 8548 00Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs au chapitre 85Interdiction d'exportation
- 8807 30Autres parties d'avions, d'hélicoptères ou de véhicules aériens sans piloteInterdiction d'exportation
- 9013 10Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVIInterdiction d'exportation
- 9013 80Autres dispositifs, appareils et instruments d'optiqueInterdiction d'exportation
- 9014 20Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)Interdiction d'exportation
- 9014 80Autres instruments et appareils de navigationInterdiction d'exportation
- 9027 50Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (ultraviolets, visibles, infrarouges)Interdiction d'exportation
- 9030 20Oscilloscopes et oscillographesInterdiction d'exportation
- 9030 32Multimètres, avec dispositif enregistreurInterdiction d'exportation
- 9030 39Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreurInterdiction d'exportation
- 9030 82Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteurInterdiction d'exportation
Questions fréquentes
Que couvre l'annexe XL du règlement 833/2014 ?
Articles communs de haute priorité, particulièrement exposés au risque de contournement. Base : article 2, sens : exportation, destination : Russie.
La restriction s'applique-t-elle à l'exportation ou à l'importation ?
Les marchandises de l'annexe XL sont couvertes par une mesure de type : interdiction d'exportation, destination : Russie. Cela signifie : exportation, destination : Russie. Certaines positions peuvent bénéficier de périodes de liquidation ou de dérogations, vérifiez le détail sur la page du code NC concerné.
Existe-t-il des exemptions ou des dérogations pour ces marchandises ?
Le règlement 833/2014 prévoit généralement deux mécanismes : des périodes de liquidation pour les contrats conclus avant la date de l'interdiction et des dérogations accordées par l'autorité nationale compétente à des fins strictement définies. La portée et les conditions dépendent du code et de l'article, et la source contraignante est le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex.
Comment vérifier un code NC précis de cette annexe ?
Cliquez sur un code de la liste ci-dessous ou saisissez-le dans l'outil de recherche. Vous verrez le statut au regard des sanctions, le régime, l'annexe et l'article, les éventuelles exemptions, la date de version de la source et un lien EUR-Lex, et vous pourrez télécharger un rapport PDF.
Informational page, not legal or customs advice. The binding source is the EU regulation. Check the exact scope and exemptions on the specific code page.