Sanctions de l'UE

Code NC 7110 et sanctions de l'UE

Codes NC / chapitre 71, Perles, pierres et métaux précieux ; bijouterie

Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

Oui. Les marchandises Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre (code NC 7110) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Iran, Russie, Biélorussie, Corée du Nord, Crimée et Sébastopol, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

Dernière mise à jour de la source: 2026-08-01

• IranInterdiction d'exportation

  Annexe

  VII

  Article

  15(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15(1)(a): Dérogations pour l'art. 15(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• IranInterdiction d'importation

  Annexe

  VII

  Article

  15(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-08-01

  Exemptions et dérogations, art. 15(1)(b): Dérogations pour l'art. 15(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
• RussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110

  Annexe

  XXI

  Article

  3i

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, à l’exclusion des codes NC 7110 21 et 7110 29
  Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• BiélorussieInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110

  Annexe

  XXVII

  Article

  1ra

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, à l’exclusion des codes NC 7110 21 et 7110 29
  Exemption possible: Platinum, unwrought or in semi-manufactured forms, or in powder form, except for CN codes 7110 21 and 7110 29
  Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
  Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Annexe

  IX

  Article

  11(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 11(b): Dérogations pour l'art. 11(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Annexe

  IX

  Article

  11(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 11(a): Dérogations pour l'art. 11(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation

  Annexe

  II

  Article

  2b

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-02-25

  Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
• Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation

  Annexe

  II

  Article

  4

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-02-25

  Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110 11 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 11 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110 11 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Platine sous formes brutes ou en poudre
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110 19 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 19 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110 19 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Platine, autre que sous formes brutes ou en poudre
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110 21 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Palladium sous formes brutes ou en poudre
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110 29 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 29 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110 29 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Palladium, autre que sous formes brutes ou en poudre
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110 31 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 31 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110 31 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Rhodium sous formes brutes ou en poudre
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110 39 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 39 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110 39 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Rhodium, autre que sous formes brutes ou en poudre
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110 41 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 41 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110 41 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Iridium, osmium et ruthénium, sous formes brutes ou en poudre
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• RussieInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  ex 7110 49 00

  Annexe

  XVIII

  Article

  3h

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2026-07-24

  Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 7110 49 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 7110 49 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Iridium, osmium et ruthénium, autres que sous formes brutes ou en poudre
  Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
  Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7110 11 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7110 11 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7110 19 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7110 19 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7110 21 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7110 21 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7110 29 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7110 29 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7110 31 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7110 31 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7110 39 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7110 39 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7110 41 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7110 41 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'exportation

  Entrée de l'annexe

  7110 49 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(a)

  Sens

  exportation vers le pays sanctionné

  Version de la source

  2025-12-17

  Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
• Corée du NordInterdiction d'importation

  Entrée de l'annexe

  7110 49 00

  Annexe

  VIII

  Article

  10(1)(b)

  Sens

  importation depuis le pays sanctionné

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  2025-12-17

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  Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

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