Paquet 16
Le 16e paquet de sanctions de l'UE et les codes NC
Le 16e paquet de sanctions de l'UE, adopté le 24 février 2025 et applicable à partir du 25 février 2025, a ajouté 88 entrées NC à l'annexe XXIII. Le cœur en est l'électronique à semi-conducteurs : diodes, transistors, thyristors, circuits intégrés et processeurs (8541, 8542), circuits imprimés (8534), machines de fabrication de plaquettes et de dispositifs à semi-conducteurs (8486), ainsi que des équipements de mesure (9027, 9030) et des éléments chimiques dopés destinés à l'électronique (3818).
Adopté le: Applicable à partir du: Entrées NC: 88
Ce qui change, régime par régime
| Régime | Règlement | Portée de la modification | Codes |
|---|---|---|---|
| Russie | 2025/395 | Annexe XXIII (art. 3k, interdiction d'exportation) : 88 entrées, électronique et équipements de mesure | 88 |
Contrats conclus avant le paquet
Les contrats conclus avant le 25 février 2025 pouvaient être exécutés jusqu'au 26 mai 2025 ; pour une catégorie d'entrées, le délai court jusqu'au 31 décembre 2026.
Codes NC couverts par le paquet
| Code NC | Marchandises | Russie |
|---|---|---|
| 2610 00 | Minerais de chrome et leurs concentrés | interdiction, sans période transitoire |
| 2819 10 | Trioxyde de chrome | interdiction, sans période transitoire |
| 2819 90 | Autres oxydes et hydroxydes de chrome | interdiction, sans période transitoire |
| 2829 90 | Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates | interdiction, sans période transitoire |
| 3818 00 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | interdiction, sans période transitoire |
| 4706 10 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d’autres matières fibreuses cellulosiques: pâtes de linters de coton | interdiction, sans période transitoire |
| 8112 21 | Chrome: sous forme brute; poudres | interdiction, sans période transitoire |
| 8112 22 | Chrome: déchets et débris | interdiction, sans période transitoire |
| 8112 29 | Chrome: autres | interdiction, sans période transitoire |
| 8112 41 | Rhénium sous forme brute et déchets, débris et poudres de rhénium | interdiction, sans période transitoire |
| 8112 49 | Rhénium, autre que sous forme brute et que sous forme de déchets, débris et poudres | interdiction, sans période transitoire |
| 8205 59 80 | Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l’exclusion des outils et outillages d’économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres | interdiction, sans période transitoire |
| 8456 11 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, opérant par laser | interdiction, sans période transitoire |
| 8457 10 | Centres d'usinage pour le travail des métaux République kirghize | interdiction, sans période transitoire |
| 8458 11 | Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique | interdiction, sans période transitoire |
| 8458 91 | Tours, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l’exclusion des tours horizontaux) | interdiction, sans période transitoire |
| 8459 61 | Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à commande numérique (sauf tours et centres de tournage du no 8458 , unités d’usinage à glissières, machines à percer, aléseuses-fraiseuses combinées, machines à aléser et machines à fraiser à console) | interdiction, sans période transitoire |
| 8466 10 | Porte-outils pour machines-outils, y compris l’outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique et filières à déclenchement automatique | interdiction, sans période transitoire |
| 8466 93 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8461 , n.d.a. | interdiction, sans période transitoire |
| 8471 50 | Unités de traitement autres que celles du no 8471 41 ou 8471 49 , pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie | interdiction, sans période transitoire |
| 8471 70 98 | Autres unités de mémoire | interdiction, sans période transitoire |
| 8471 80 | Unités de machines automatiques de traitement de l'information (à l'exclusion des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire) | interdiction, sans période transitoire |
| 8482 10 | Roulements à billes | interdiction, sans période transitoire |
| 8482 20 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques | interdiction, sans période transitoire |
| 8482 30 | Roulements à rouleaux en forme de tonneau | interdiction, sans période transitoire |
| 8482 50 | Autres roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux | interdiction, sans période transitoire |
| 8485 20 | Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc | interdiction, sans période transitoire |
| 8485 30 | Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre | interdiction, sans période transitoire |
| 8485 90 | Parties pour machines à fabrication additive | interdiction, sans période transitoire |
| 8486 10 | Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes | interdiction, sans période transitoire |
| 8486 20 | Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou de circuits intégrés électroniques | interdiction, sans période transitoire |
| 8486 40 | Machines et appareils visés à la note 11 C) du présent chapitre | interdiction, sans période transitoire |
| 8501 32 | Moteurs à courant continu et machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW | interdiction, sans période transitoire |
| 8504 31 | Transformateurs d'une puissance ≤ 1 kVA (à l'exclusion des transformateurs à diélectrique liquide) | interdiction, sans période transitoire |
| 8504 40 | Convertisseurs statiques | interdiction, sans période transitoire |
| 8505 11 | Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; en métal | interdiction, sans période transitoire |
| 8517 62 | Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage République kirghize | interdiction, sans période transitoire |
| 8517 69 | Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil | interdiction, sans période transitoire |
| 8517 79 | Parties de postes téléphoniques d'usagers, de téléphones pour réseaux cellulaires et d'autres réseaux sans fil ainsi que d'autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, à l'exclusion des antennes et réflecteurs d'antennes de tous types et leurs parties | interdiction, sans période transitoire |
| 8525 89 | Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes | interdiction, sans période transitoire |
| 8526 91 | Appareils de radionavigation | interdiction, sans période transitoire |
| 8529 10 | Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles | interdiction, sans période transitoire |
| 8529 90 | Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528 | interdiction, sans période transitoire |
| 8532 21 | Autres condensateurs fixes au tantale | interdiction, sans période transitoire |
| 8532 22 | Condensateurs électriques fixes électrolytiques en aluminium (autres que condensateurs de puissance) | interdiction, sans période transitoire |
| 8532 24 | Condensateurs à diélectrique en céramique, multicouches | interdiction, sans période transitoire |
| 8533 21 | Résistances électriques fixes, pour une puissance ≤ 20 W (à l'exclusion des résistances chauffantes et des résistances fixes au carbone) | interdiction, sans période transitoire |
| 8533 40 | Résistances électriques variables, y compris les rhéostats et les potentiomètres (à l'exclusion des résistances variables bobinées et des résistances chauffantes) | interdiction, sans période transitoire |
| 8534 00 | Circuits imprimés | interdiction, sans période transitoire |
| 8536 41 | Relais pour une tension n'excédant pas 60 V | interdiction, sans période transitoire |
| 8536 49 | Relais pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1 000 V | interdiction, sans période transitoire |
| 8536 50 | Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs | interdiction, sans période transitoire |
| 8536 69 | Fiches et prises de courant | interdiction, sans période transitoire |
| 8536 90 | Autre appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques | interdiction, sans période transitoire |
| 8537 10 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du no 8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 , pour une tension n'excédant pas 1 000 volts | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 10 | Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière (LED) | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 21 | Transistors, autres que les phototransistors, à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 29 | Autres transistors, autres que les phototransistors | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 30 | Thyristors, diacs et triacs (à l'exclusion des dispositifs photosensibles) | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 49 | Dispositifs photosensibles à semi-conducteur (à l'exclusion des machines génératrices et cellules photovoltaïques) | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 51 | Autres dispositifs à semi-conducteur: Transducteurs à semi-conducteur | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 59 | Autres dispositifs à semi-conducteur | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 60 | Cristaux piézo-électriques montés | interdiction, sans période transitoire |
| 8541 90 | Dispositifs à semi-conducteur: parties | interdiction, sans période transitoire |
| 8542 31 | Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits | interdiction, sans période transitoire |
| ex 8542 32 | Mémoires | interdiction, sans période transitoire |
| 8542 33 | Amplificateurs | interdiction, sans période transitoire |
| 8542 39 | Autres circuits intégrés électroniques | interdiction, sans période transitoire |
| 8542 90 | Circuits intégrés électroniques: parties | interdiction, sans période transitoire |
| 8543 20 | Générateurs de signaux | interdiction, sans période transitoire |
| 8543 70 02 | Amplificateurs hyperfréquence | interdiction, sans période transitoire |
| 8543 70 04 | Enregistreurs numériques de données de vol | interdiction, sans période transitoire |
| ex 8543 70 30 | Amplificateurs d'antennes | interdiction, sans période transitoire |
| ex 8548 00 | Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs au chapitre 85 | interdiction, sans période transitoire |
| 8807 30 | Autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote | interdiction, sans période transitoire |
| ex 9006 30 | Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l’examen médical d’organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d’identité judiciaire | interdiction, sans période transitoire |
| 9006 91 | Pièces détachées et accessoires pour appareils photographiques | interdiction, sans période transitoire |
| 9013 10 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI | interdiction, sans période transitoire |
| 9013 80 | Autres dispositifs, appareils et instruments d’optique | interdiction, sans période transitoire |
| 9014 20 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) | interdiction, sans période transitoire |
| 9014 80 | Autres instruments et appareils de navigation | interdiction, sans période transitoire |
| 9025 19 | Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d’autres instruments | interdiction, sans période transitoire |
| 9027 50 | Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | interdiction, sans période transitoire |
| 9030 20 | Oscilloscopes et oscillographes | interdiction, sans période transitoire |
| 9030 32 | Multimètres, avec dispositif enregistreur | interdiction, sans période transitoire |
| 9030 39 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, avec dispositif enregistreur | interdiction, sans période transitoire |
| 9030 82 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur | interdiction, sans période transitoire |
| 9032 10 | Thermostats | interdiction, sans période transitoire |
Ce qui ne figure pas dans ce paquet
Nous l'avons vérifié au regard du texte du Journal officiel, et non des commentaires de presse. Les points ci-dessous ont circulé dans des résumés du paquet mais ne figurent pas dans l'acte.
- Il s'agit d'une interdiction d'exportation vers la Russie, et non d'une interdiction générale du commerce de l'électronique. Un même code peut aussi être visé à l'importation, mais sur une autre base.
- Une grande partie de ces codes a ensuite rejoint la liste des articles communs de haute priorité (annexe XL), qui a ajouté l'évaluation du risque de détournement prévue à l'article 12gb.
Questions fréquentes
Quand le 16e paquet de sanctions de l'UE s'applique-t-il ?
Le paquet a été adopté le 2025-02-24 et s'applique à partir du 2025-02-25, le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'UE. Les contrats conclus avant le 25 février 2025 pouvaient être exécutés jusqu'au 26 mai 2025 ; pour une catégorie d'entrées, le délai court jusqu'au 31 décembre 2026.
Quels codes NC ont été ajoutés ?
Le paquet concerne 88 entrées NC. La liste complète avec la base juridique figure dans le tableau de cette page, et le statut d'un code donné, avec les exemptions et dérogations par article, est disponible sur sa page dans notre base.
Puis-je exécuter les contrats conclus avant le paquet ?
Contracts concluded before 25 February 2025 could be performed until 26 May 2025, and for one category of entries the window runs until 31 December 2026. The transition period covers performance of the contract, not concluding one after the cut-off date. Confirm the scope and conditions in the article text on EUR-Lex.
Le paquet a-t-il modifié les interdictions d'exportation ?
Pas au niveau des codes NC. Les modifications côté exportation concernent des entrées de contrôle des biens à double usage, définies par des paramètres techniques et non par un code NC. C'est pourquoi elles ne figurent pas dans la base NC ; la classification des biens à double usage se confirme au regard de la liste de contrôle du règlement 2021/821.
Informational content based on the acts cited above. It is not legal or customs advice. The declarant is responsible for the customs declaration, and the binding source is the regulation text on EUR-Lex. Tous les paquets →