Un seul abonnement pour les sanctions, SENT et CBAM

Gratuit

Vérifiez si votre marchandise est soumise aux sanctions de l'UE. Sans compte.

• ✓5 recherches par code NC ou nom de produit, la limite ne se renouvelle pas
• ✓Tous les régimes de notre base de données : Russie (833/2014); Biélorussie (765/2006); Corée du Nord (2017/1509); Iran (267/2012); Iran (soutien militaire à la Russie, 2023/1529); Crimée et Sébastopol (692/2014); Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson (2022/263)
• ✓Annexe, article et sens de l'interdiction, avec un lien vers l'acte dans EUR-Lex et la date de version
• ✓Jusqu'à 10 codes à la fois, résultats à télécharger en CSV
• ✓Historique de vos 50 dernières recherches lorsque vous êtes connecté
• ✓ADR : numéros ONU, chargement en commun, calculateur des 1000 points et quantités limitées (LQ)
• ✓2 vérifications gratuites de transport SENT, puis le plan Pro ou Team
• ✓CBAM : secteurs, codes de l'annexe I et calculateur du seuil d'exemption (de minimis)

Rapport

Un document pour vos dossiers sur un envoi : ce qui a été vérifié, quand et sur quelle base.

• ✓Rapport à imprimer ou enregistrer en PDF, avec la date et l'heure de la vérification
• ✓Base juridique : régime, annexe, article, sens de l'interdiction
• ✓Une indication claire de ce que nous avons vérifié et de ce que nous n'avons pas vérifié
• ✓Même lorsque la marchandise ne figure sur aucune liste de sanctions : le document confirme que vous l'avez vérifiée
• ✓Le lien fonctionne 12 mois, vous pouvez retélécharger le document à tout moment
• ✓Sans compte, sans abonnement

Nous établissons le rapport pour les codes de la nomenclature combinée et uniquement sur des données vérifiées. Si ce n'est pas possible, nous vous le disons avant le paiement.

Pro

Pour les entreprises qui vérifient les marchandises à chaque envoi.

• ✓Rapports datés illimités, à imprimer ou enregistrer en PDF, sans frais par document
• ✓Listes de codes de toute longueur, avec téléchargement CSV (jusqu'à 10 codes à la fois avec l'offre Gratuite)
• ✓Surveillez autant de codes que nécessaire. Nous vérifions chaque jour les sources de l'UE et vous écrivons lorsqu'une modification concerne votre code
• ✓Vérification de transaction : sanctions pour 10 marchandises au maximum, itinéraire de transport et champ CBAM en un seul résultat, enregistré dans votre compte avec un numéro de dossier
• ✓SENT : vérifications de transport illimitées, confirmation numérotée à imprimer ou enregistrer en PDF et jusqu'à 500 transports à la fois depuis un fichier CSV
• ✓CBAM : registre des importations par importateur, import de l'historique depuis un fichier, simulation de livraison et e-mail à 70, 80, 90, 95 et 100 % du seuil annuel
• ✓Assistance par e-mail

Team / API

Pour les entreprises qui veulent vérifier les codes dans leur propre système (TMS, ERP, WMS).

• ✓Tout ce qui est inclus dans Pro
• ✓Clé API avec une limite quotidienne plus élevée et jusqu'à 100 codes par requête, configurée après un échange
• ✓Notification à votre système (webhook) lorsque les données changent, configurée après un échange
• ✓Contrat et facture avec TVA

L'API publique (GET /api/v1/cn) fonctionne sans offre, jusqu'à 100 requêtes par jour et par adresse IP. Team vous donne une clé avec une limite plus élevée.

Audit de l'assortiment

Une seule réponse pour toute votre liste de produits au lieu de vérifier code par code.

• ✓Nous reprenons votre liste de codes NC, par exemple un export de l'ERP, de 200 à 2 000 positions
• ✓Vous recevez un seul document : quelles marchandises sont soumises à des sanctions, où s'appliquent les exceptions et ce qui nécessite l'avis d'un spécialiste
• ✓Les positions dont nous n'avons pas encore vérifié les données sont signalées pour un examen manuel au lieu de recevoir un résultat
• ✓Après l'audit, nous surveillons toute la liste et vous écrivons en cas de modification
• ✓Périmètre et délai convenus avant le début