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Sanctions de l'UE

Code NC 84 et sanctions de l'UE

Codes NC / chapitre 84, Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; leurs parties

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Oui. Les marchandises Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils (code NC 84) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Corée du Nord, Iran (soutien militaire à la Russie), Iran, Biélorussie, Russie, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, Crimée et Sébastopol. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

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  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Annexe
    XIh
    Article
    16k
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Exemptions et dérogations, art. 16k: Dérogations pour l'art. 16k : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Annexe
    XIl
    Article
    16p
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Exemptions et dérogations, art. 16p: Dérogations pour l'art. 16p : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Iran (soutien militaire à la Russie)Interdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8471
    Annexe
    II
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8471 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8471. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Electronic computers and related equipment, and “electronic assemblies” and specially designed components therefor, rated for operation at an ambient temperature above 343 K (70 °C); “Digital computers”, including equipment of “signal processing” or “image enhancement”, having an “Adjusted Peak Performance” (“APP”) equal to or greater than 0,0128 Weighted TeraFLOPS (WT); Hybrid computers and “electronic assemblies” and specially designed components therefor containing analogue-to-digital converters having all of the following characteristics: a. 32 channels or more; and b. A resolution of 14 bit (plus sign bit) or more with a conversion rate of 200 000 Hz or more
    Exemptions et dérogations, art. 2: Dérogations pour l'art. 2 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8468
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8468 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8468. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8483
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8483 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8483. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation, conçus pour la propulsion de navires d'un port en lourd à tirant d'eau d'échantillonnage de 55 000 tonnes de port en lourd ou plus
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8407 00 00
    Annexe
    XXV
    Article
    1ga
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8407 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8407 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines
    Exemption possible: 9) Vehicles for the transport of persons on earth, air or sea of a value exceeding EUR 50 000 each, teleferics, chairlifts, ski-draglines, traction mechanisms for funiculars, motorbikes and bicycles of a value exceeding EUR 5 000 each, as well as their accessories and spare parts
    Exemptions et dérogations, art. 1ga: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Belarus of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Belarus. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8401
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8402
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Steam or other vapour generating boilers (other than central heating hot water boilers capable also of producing low pressure steam); superheated water boilers:
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8405
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8406
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8407
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8408
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8409
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8410
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8412
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8415
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8416
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Heat pumps other than air-conditioning machines of heading 8415
    Exemption possible: Heat pumps other than air-conditioning machines of heading 8415
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8421
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8425
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Pulley tackle and hoists other than skip hoists; winches and capstans; jacks
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8426
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8428
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8429
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8430
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8431
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8439
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8440
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8441
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8442
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery, apparatus and equipment (other than the machine tools of headings 8456 to 8465 ) for preparing or making plates, cylinders or other printing components; plates, cylinders and other printing components; plates, cylinders and lithographic stones, prepared for printing purposes (for example, planed, grained or polished)
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8445
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8447
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8448
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8453
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery for preparing, tanning or working hides, skins or leather or for making or repairing footwear or other articles of hides, skins or leather, other than sewing machines
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8454
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8455
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8457
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8467
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8468
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery and apparatus for soldering, brazing or welding, whether or not capable of cutting, other than those of heading 8515 ; gas-operated surface tempering machines and appliances
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8474
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8475
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8477
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8479
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8480
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Moulding boxes for metal foundry; mould bases; moulding patterns; moulds for metal (other than ingot moulds), metal carbides, glass, mineral materials, rubber or plastics
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8481
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8483
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8484
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8411
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8411 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8411. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l'exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 8411 91 00
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8421
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8421 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8421. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Centrifugeuses, y compris essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (à l'exclusion des appareils pour l'eau et les boissons et des reins artificiels), et leurs parties
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8471
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8471 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8471. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des autres unités de machines automatiques de traitement de l'information du code NC 8471 80 et des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information non dénommées ailleurs correspondant au code NC 8471 70 98.
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8478
    Annexe
    VI
    Article
    1g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1g: Dérogations pour l'art. 1g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8404
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8423
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Weighing machinery (excluding balances of a sensitivity of 5 cg or better), including weight-operated counting or checking machines; weighing machine weights of all kinds
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8424
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8427
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8420
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8422
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8422 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8422. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machinery for cleaning or drying bottles or other containers; machinery for filling, closing, sealing or labelling bottles, cans, boxes, bags or other containers; machinery for capsuling bottles, jars, tubes and similar containers; other packing or wrapping machinery (including heat-shrink wrapping machinery); machinery for aerating beverages
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8478
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8431
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8477
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8460
    Annexe
    XIX
    Article
    1bb(2)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machine tools for deburring, sharpening, grinding, honing, lapping, polishing or otherwise finishing metal or cermets by means of grinding stones, abrasives or polishing products, other than gear cutting, gear grinding or gear finishing machines of heading 8461
    Exemptions et dérogations, art. 1bb(2): By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8414
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8417
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8459
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machine tools, incl. way-type unit head machines, for drilling, boring, milling, threading or tapping (excl. lathes and turning centres of heading 8458, gear cutting machines of heading 8461 and hand-operated machines)
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8460
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machine tools for deburring, sharpening, grinding, honing, lapping, polishing or otherwise finishing metal or cermets by means of grinding stones, abrasives or polishing products (excl. gear cutting, gear grinding or gear finishing machines of heading 8461 and machines for working in the hand)
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8461
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8462
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machine tools (including presses) for working metal by forging, hammering or die forging (excluding rolling mills); machine tools (including presses, slitting lines and cut-to-length lines) for working metal by bending, folding, straightening, flattening, shearing, punching, notching or nibbling (excluding draw-benches); presses for working metal or metal carbides, not specified in previous headings
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8463
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machine tools for working metal, sintered metal carbides or cermets, without removing material (excl. forging, bending, folding, straightening and flattening presses, shearing machines, punching or notching machines, presses and machines for working in the hand)
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8464
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machine tools for working stone, ceramics, concrete, asbestos-cement or like mineral materials or for cold-working glass (excl. machines for working in the hand)
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8465
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8470
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8472
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8473
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Parts and accessories (other than covers, carrying cases and the like) suitable for use solely or principally with machines of headings 8470 to 8472
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8485
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8487
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8407
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8408
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8409
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8412
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Engines and motors (excluding steam turbines, internal combustion piston engine, hydraulic turbines, water wheels, gas turbines and electric motors); parts thereof
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8413
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Pumps for liquids, whether or not fitted with a measuring device (excluding ceramic pumps and secretion aspirating pumps for medical use and medical pumps carried on or implanted in the body); liquid elevators (excluding pumps); parts thereof
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8414
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Air or vacuum pumps (excluding gas compound elevators and pneumatic elevators and conveyors); air or other gas compressors and fans; ventilating or recycling hoods incorporating a fan, whether or not fitted with filters; parts thereof
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8418
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat pumps; parts thereof (excluding air conditioning machines of heading 8415 )
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8419
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery, plant or laboratory equipment whether or not electrically heated (excluding furnaces, ovens and other equipment of heading 8514 ), for the treatment of materials by a process involving a change of temperature such as heating, cooking, roasting, distilling, rectifying, sterilising, pasteurising, steaming, drying, evaporating, vaporising, condensing or cooling (excluding those used for domestic purposes); instantaneous or storage water heaters, non- electric; parts thereof
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8421
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Centrifuges, including centrifugal dryers (excluding those for isotope separation); filtering or purifying machinery and apparatus, for liquids or gases; parts thereof (excluding artificial kidneys)
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8422
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8424
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Mechanical appliances, whether or not hand-operated, for projecting, dispersing or spraying liquids or powders, n.e.s.; fire extinguishers, charged or not (excluding fire-extinguishing bombs and grenades); spray guns and similar appliances (excluding electric machines and apparatus for hot spraying of metals or sintered metal carbides of heading 8515 ); steam or sand blasting machines and similar jet projecting machines; parts thereof, n.e.s.
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8426
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Ships’ derricks; cranes, including cable cranes (excluding wheel-mounted cranes and vehicle cranes for railways); mobile lifting frames, straddle carriers and works trucks fitted with a crane
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8450
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8455
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8466
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8467
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8471
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8474
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8479
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8480
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Moulding boxes for metal foundry; mould bases; moulding patterns; moulds for metal (other than ingot moulds), metal carbides, glass, mineral materials, rubber or plastics (excluding moulds of graphite or other carbons, ceramic or glass moulds and linotype moulds or matrices)
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8481
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8482
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Ball or roller bearings (excluding steel balls of heading 7326 ); parts thereof
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8483
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8487
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery parts, n.e.s. in Chapter 84 (excluding parts containing electrical connectors, insulators, coils, contacts or other electrical features)
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8407
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8408
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8409
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8412
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8413
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8414
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8418
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8419
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8421
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8422
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8424
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8426
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8431
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8450
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8455
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8480
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8466
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8467
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8471
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8474
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8477
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8479
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8481
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8482
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8483
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8487
    Annexe
    XXI
    Article
    3i
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3i: Import ban on goods generating significant revenues for Russia (Annex XXI). Does not apply to execution of contracts concluded before cut-off dates (differing per annex part: A/B/C…). Exemptions may apply for travellers' personal use and humanitarian purposes. Contract cut-off dates differ by annex part — check current Art. 3i. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8402
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8404
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8405
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8406
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8407
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8408
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8409
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8410
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8412
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8414
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8416
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8417
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8420
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8423
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8425
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8426
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8427
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8428
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8429
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8430
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8431
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8444
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8448
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8453
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8454
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8455
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8457
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8459
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8460
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8461
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8462
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8463
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8464
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8465
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8467
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8468
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8470
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8472
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8473
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8474
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8475
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
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  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8477
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8478
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8479
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8480
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8481
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8483
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8484
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8485
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8487
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8460
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8411
    Annexe
    XXVII
    Article
    1ra
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-04-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8411 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8411. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Turbojets, turbopropellers and other gas turbines with the exception of parts of turbojets or turbopropellers of CN code 8411 91 00
    Exemption possible: Turbojets, turbopropellers and other gas turbines with the exception of parts of turbojets or turbopropellers of CN code 8411 91 00
    Exemptions et dérogations, art. 1ra: Import ban on goods generating significant revenues for Belarus (Annex XXVII). The ban does not cover the execution of contracts concluded before cut-off dates, which differ per annex tranche. Of the entries added on 24 July 2026, the wind-down covers ONLY CN codes 3803, 7006, 7008, 7009, 7011, 7013, 7014, 7017, 7018, 7020, 8707 and 8708: contracts concluded before 24 July 2026 may be executed until 25 October 2026 (Art. 1ra(9f)). The remaining codes from that round (2603, 2604, 2607, 2616, 2817, 2819, 7001, 7002, 7003, 7004, 7015, 7016, 7901) have no wind-down. Separate exemptions cover, among others, travellers' personal use and humanitarian purposes. The scope and cut-off dates of the wind-down differ between Russia and Belarus and change with every round. Check the current Art. 1ra on EUR-Lex. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-23
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8409 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8409 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8409 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Parts suitable for use solely or principally with the engines of heading 8407 or 8408
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8409 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8409 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8409 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Parts suitable for use solely or principally with the engines of heading 8407 or 8408
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8407 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8407 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8407 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8407 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8407 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8407 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8483 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8483 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8483 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Transmission shafts (including cam shafts and crank shafts) and cranks; bearing housings and plain shaft bearings; gears and gearing; ball or roller screws; gear boxes and other speed changers, including torque converters; flywheels and pulleys, including pulley blocks; clutches and shaft couplings (including universal joints)
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8483 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8483 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8483 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Transmission shafts (including cam shafts and crank shafts) and cranks; bearing housings and plain shaft bearings; gears and gearing; ball or roller screws; gear boxes and other speed changers, including torque converters; flywheels and pulleys, including pulley blocks; clutches and shaft couplings (including universal joints)
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8408 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8408 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8408 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines)
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8408 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8408 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8408 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines)
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8471 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8471 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8471 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8471 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8471 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8471 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Automatic data-processing machines and units thereof; magnetic or optical readers, machines for transcribing data onto data media in coded form and machines for processing such data, not elsewhere specified or included
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8411 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8411 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8411 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Turbojets, turbopropellers and other gas turbines
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8411 00 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8411 00 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8411 00 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Turbojets, turbopropellers and other gas turbines
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8406
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8406
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8455
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8455
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8401
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8407
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8402
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8403
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8404
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8405
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8407
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8408
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8409
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8410
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8412
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8414
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8415
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8416
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8417
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8418
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8420
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8421
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8422
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8423
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8424
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8425
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8426
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8427
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8428
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
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    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8429
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8430
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8431
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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    Entrée de l'annexe
    8432
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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    Entrée de l'annexe
    8435
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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    Entrée de l'annexe
    8436
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8437
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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    Entrée de l'annexe
    8439
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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    Entrée de l'annexe
    8440
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8441
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8468
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8442
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8445
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8447
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8448
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8450
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8452
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8453
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8454
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8475
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8457
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8459
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8460
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8461
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8408
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8462
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8463
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8464
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8465
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8467
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8409
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8470
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8472
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8473
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8474
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8476
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8477
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8478
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8479
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8480
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8481
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8410
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8483
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8484
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8487
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8412
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8401
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8402
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8403
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8404
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8405
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8414
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8415
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8416
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8417
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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    Entrée de l'annexe
    8418
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8420
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8421
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8422
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8423
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8424
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8425
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8426
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8427
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8428
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8429
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8430
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8431
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8432
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8435
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8436
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8437
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8439
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8440
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8441
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8468
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8442
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8445
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8447
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8448
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8450
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8452
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8453
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8454
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8475
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8457
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8459
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8460
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8461
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8462
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8463
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8464
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
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    Entrée de l'annexe
    8465
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
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    Entrée de l'annexe
    8466
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8467
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8470
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8472
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8473
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8474
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8476
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8477
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8478
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8479
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8480
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8481
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8483
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8484
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8487
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Iran (soutien militaire à la Russie)Interdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8407 10
    Annexe
    II
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Exemptions et dérogations, art. 2: Dérogations pour l'art. 2 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil
  • Iran (soutien militaire à la Russie)Interdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 10
    Annexe
    II
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Exemptions et dérogations, art. 2: Dérogations pour l'art. 2 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil
  • Iran (soutien militaire à la Russie)Interdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 20
    Annexe
    II
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Exemptions et dérogations, art. 2: Dérogations pour l'art. 2 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil
  • Iran (soutien militaire à la Russie)Interdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8408 90
    Annexe
    II
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8408 90 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8408 90. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Compression-ignition internal combustion piston engines for “aircraft”
    Exemptions et dérogations, art. 2: Dérogations pour l'art. 2 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil
  • Iran (soutien militaire à la Russie)Interdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8409 10
    Annexe
    II
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Exemptions et dérogations, art. 2: Dérogations pour l'art. 2 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2023/1529 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8411 81
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8411 81 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8411 81. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Autres turbines à gaz d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW, pour la propulsion de bateaux
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8411 82
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8411 82 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8411 82. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Autres turbines à gaz d'une puissance excédant 5 000 kW, pour la propulsion de bateaux
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8406 10
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8406 90
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8406 90 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8406 90. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Parties de turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8407 21
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8407 29
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8407 29 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8407 29. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Moteurs pour la propulsion des bateaux, autres
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8408 10
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8487 10
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413 50
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1b)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1b): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413 60
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1b)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1b): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8444 00
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8457 10
    Annexe
    XXXIII
    Article
    12f
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 12f: Dérogations pour l'art. 12f : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456 30
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 40
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8471 70
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8419 50
    Annexe
    XIX
    Article
    1bb(2)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb(2): By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8431 49
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1b)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1b): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456 50
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458 91
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Lathes (including turning centres) for removing metal, numerically controlled (excluding horizontal lathes)
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 10
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8483 50
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 21
    Annexe
    XVII
    Article
    1sa
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1sa: By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the national competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the execution of an aircraft financial lease concluded before 5 August 2023 after having determined that: (a) it is strictly necessary to ensure lease re-payments to a legal person, entity or body incorporated or constituted under the law of a Member State. By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods listed in Annex XVII, or related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, after having determined that it is necessary for the production of titanium goods required in the aeronau. By way of derogation from paragraph 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the provision of technical assistance, related to the use of the goods and technology referred to in paragraph 1, after having determined that the provision of such technical assistance is necessary for avoiding collision between satellites, or their unintended re-entry i. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 22
    Annexe
    XVII
    Article
    1sa
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1sa: By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the national competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the execution of an aircraft financial lease concluded before 5 August 2023 after having determined that: (a) it is strictly necessary to ensure lease re-payments to a legal person, entity or body incorporated or constituted under the law of a Member State. By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods listed in Annex XVII, or related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, after having determined that it is necessary for the production of titanium goods required in the aeronau. By way of derogation from paragraph 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the provision of technical assistance, related to the use of the goods and technology referred to in paragraph 1, after having determined that the provision of such technical assistance is necessary for avoiding collision between satellites, or their unintended re-entry i. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 91
    Annexe
    XVII
    Article
    1sa
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1sa: By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the national competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the execution of an aircraft financial lease concluded before 5 August 2023 after having determined that: (a) it is strictly necessary to ensure lease re-payments to a legal person, entity or body incorporated or constituted under the law of a Member State. By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods listed in Annex XVII, or related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, after having determined that it is necessary for the production of titanium goods required in the aeronau. By way of derogation from paragraph 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the provision of technical assistance, related to the use of the goods and technology referred to in paragraph 1, after having determined that the provision of such technical assistance is necessary for avoiding collision between satellites, or their unintended re-entry i. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 60
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 40
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8485 30
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8485 90
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456 11
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8457 10
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458 11
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8459 61
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Milling machines for metals, numerically controlled (excluding lathes and turning centres of heading 8458 , way-type unit head machines, drilling machines, boring-milling machines, boring machines, and knee-type milling machines)
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466 10
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 10
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466 93
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 50
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Processing units other than those of subheading 8471 41 or 8471 49 , whether or not containing in the same housing one or two of the following types of unit: storage units, input units, output units
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 80
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Units for automatic data-processing machines (excl. processing units, input or output units and storage units)
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 20
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 30
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 50
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 91
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8485 20
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 20
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8407 10
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8409 10
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8409 99
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8412 21
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8413 50
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8421 23
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8421 31
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8425 11
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Pulley tackle and hoists other than skip hoists or hoists of a kind used for raising vehicles, powered by electric motor
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8428 39
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Continuous-action elevators and conveyors, for goods or materials (excluding those for underground use and bucket, belt or pneumatic types)
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8429 59
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Self-propelled mechanical shovels, excavators and shovel loaders (excluding machinery with a 360o revolving superstructure and front-end shovel loaders)
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8431 39
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Parts suitable for use solely or principally with the machinery of heading 8428 , (excluding parts of lifts, skip hoists or escalators), n.e.s.
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8466 20
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8467 29
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Electromechanical tools for working in the hand, with self-contained electric motor (excluding saws and drills)
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8471 30
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8474 39
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery for mixing or kneading solid mineral substances, including those in powder or paste form (excluding concrete and mortar mixers, machines for mixing mineral substances with bitumen and calenders)
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8479 82
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8481 20
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8482 99
    Annexe
    XIVa
    Article
    1s(1a)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Parts of ball or roller bearings (excluding balls, needles and rollers)
    Exemptions et dérogations, art. 1s(1a): By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8419 89
    Annexe
    XIX
    Article
    1bb(2)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not electrically heated, for the treatment of materials by a process involving a change of temperature such as heating, cooking, roasting, sterilising, pasteurising, steaming, evaporating, vaporising, condensing or cooling, (excl. machinery used for domestic purposes and furnaces, ovens and other equipment of heading 8514 )
    Exemptions et dérogations, art. 1bb(2): By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8419 90
    Annexe
    XIX
    Article
    1bb(2)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb(2): By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction de transit
    Entrée de l'annexe
    8456 30
    Annexe
    XIX
    Article
    1bb(2)
    Sens
    exportation et importation
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb(2): By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 11
    Annexe
    XVII
    Article
    1sa
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1sa: By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the national competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the execution of an aircraft financial lease concluded before 5 August 2023 after having determined that: (a) it is strictly necessary to ensure lease re-payments to a legal person, entity or body incorporated or constituted under the law of a Member State. By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods listed in Annex XVII, or related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, after having determined that it is necessary for the production of titanium goods required in the aeronau. By way of derogation from paragraph 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the provision of technical assistance, related to the use of the goods and technology referred to in paragraph 1, after having determined that the provision of such technical assistance is necessary for avoiding collision between satellites, or their unintended re-entry i. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 12
    Annexe
    XVII
    Article
    1sa
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1sa: By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the national competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the execution of an aircraft financial lease concluded before 5 August 2023 after having determined that: (a) it is strictly necessary to ensure lease re-payments to a legal person, entity or body incorporated or constituted under the law of a Member State. By way of derogation from paragraphs 1 and 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods listed in Annex XVII, or related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, after having determined that it is necessary for the production of titanium goods required in the aeronau. By way of derogation from paragraph 4, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the provision of technical assistance, related to the use of the goods and technology referred to in paragraph 1, after having determined that the provision of such technical assistance is necessary for avoiding collision between satellites, or their unintended re-entry i. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8451 30
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 39
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 50
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Heat-exchange units (excl. those used with boilers)
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 89
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery, plant or laboratory equipment, whether or not electrically heated, for the treatment of materials by a process involving a change of temperature such as heating, cooking, roasting, sterilising, pasteurising, steaming, evaporating, vaporising, condensing or cooling, n.e.s. (excl. machinery used for domestic purposes and furnaces, ovens and other equipment of heading 8514)
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 90
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8451 10
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8451 29
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8451 90
    Annexe
    XVIII
    Article
    1bb
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Machinery (other than machines of heading 8450) for washing, cleaning, wringing, drying, ironing, pressing (including fusing presses), bleaching, dyeing, dressing, finishing, coating or impregnating textile yarns, fabrics or made-up textile articles and machines for applying the paste to the base fabric or other support used in the manufacture of floor coverings such as linoleum; machines for reeling, unreeling, folding, cutting or pinking textile fabrics – Parts
    Exemptions et dérogations, art. 1bb: By way of derogation from paragraph 2, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology which could contribute in particular to the enhancement of Belarusian industrial capacities as listed in Annex XIX, after having determined that such goods or technology are intended for the purposes set out in paragraph 8. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities of the Member States may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology falling under CN codes 3917, 8523 and 8536, as listed in Annex XVIII, or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that those goods or th. By way of derogation from paragraphs 1 and 3, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of goods falling under CN codes 8517 62 and 8523 52, or the provision of related technical or financial assistance, for non-military-use and for a non-military end-user, after having determined that such goods or related technical or financial assistance are intended for civil. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8466 93
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8407 10
    Annexe
    XXVIII
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8409 10
    Annexe
    XXVIII
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8457 10
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8458 11
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8458 91
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Lathes (including turning centres) for removing metal, numerically controlled (excluding horizontal lathes)
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8459 61
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Milling machines for metals, numerically controlled (excluding lathes and turning centres of heading 8458 , way-type unit head machines, drilling machines, boring- milling machines, boring machines, and knee-type milling machines)
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8471 50
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Processing units other than those of subheading 8471 41 or 8471 49 , whether or not containing in the same housing one or two of the following types of unit: storage units, input units, output units
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8471 80
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemption possible: Units for automatic data-processing machines (excl. processing units, input or output units and storage units)
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8482 10
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8482 20
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8482 30
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8482 50
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8486 10
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8486 20
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieObligation de diligence raisonnable
    Entrée de l'annexe
    8486 40
    Annexe
    XXX
    Article
    8g
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 8g: Dérogations pour l'art. 8g : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456 11
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456 30
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456 50
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8457 10
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458 11
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458 91
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8459 61
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466 10
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466 93
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 10
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 50
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 80
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 10
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 20
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 30
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 50
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 91
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8485 20
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8485 30
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8485 90
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 20
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 40
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8407 10
    Annexe
    XI
    Article
    3c
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3c: Export ban on aviation and space goods (Annex XI) and jet fuel. A competent authority may authorise for humanitarian purposes or other purposes consistent with the Regulation's objectives (e.g. aircraft landing/take-off/overflight for humanitarian reasons). Check the current Art. 3c. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8409 10
    Annexe
    XI
    Article
    3c
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3c: Export ban on aviation and space goods (Annex XI) and jet fuel. A competent authority may authorise for humanitarian purposes or other purposes consistent with the Regulation's objectives (e.g. aircraft landing/take-off/overflight for humanitarian reasons). Check the current Art. 3c. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 11
    Annexe
    XI
    Article
    3c
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3c: Export ban on aviation and space goods (Annex XI) and jet fuel. A competent authority may authorise for humanitarian purposes or other purposes consistent with the Regulation's objectives (e.g. aircraft landing/take-off/overflight for humanitarian reasons). Check the current Art. 3c. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 12
    Annexe
    XI
    Article
    3c
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3c: Export ban on aviation and space goods (Annex XI) and jet fuel. A competent authority may authorise for humanitarian purposes or other purposes consistent with the Regulation's objectives (e.g. aircraft landing/take-off/overflight for humanitarian reasons). Check the current Art. 3c. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 21
    Annexe
    XI
    Article
    3c
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3c: Export ban on aviation and space goods (Annex XI) and jet fuel. A competent authority may authorise for humanitarian purposes or other purposes consistent with the Regulation's objectives (e.g. aircraft landing/take-off/overflight for humanitarian reasons). Check the current Art. 3c. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 22
    Annexe
    XI
    Article
    3c
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3c: Export ban on aviation and space goods (Annex XI) and jet fuel. A competent authority may authorise for humanitarian purposes or other purposes consistent with the Regulation's objectives (e.g. aircraft landing/take-off/overflight for humanitarian reasons). Check the current Art. 3c. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8411 91
    Annexe
    XI
    Article
    3c
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3c: Export ban on aviation and space goods (Annex XI) and jet fuel. A competent authority may authorise for humanitarian purposes or other purposes consistent with the Regulation's objectives (e.g. aircraft landing/take-off/overflight for humanitarian reasons). Check the current Art. 3c. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8457 10
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458 11
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8458 91
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8459 61
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466 93
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 50
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 80
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 10
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 20
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 30
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 50
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 10
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 20
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8486 40
    Annexe
    XL
    Article
    2
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2: Export ban on dual-use items (control list of Reg. 2021/821). A competent authority may license for strictly defined purposes: medical/pharmaceutical, humanitarian, civil telecommunications and cybersecurity, software updates, interoperability. Until a licence is granted, export is prohibited. Each derogation requires a competent-authority application — check the current Art. 2. Note: whether a given CN code is a dual-use item depends on the goods' technical parameters under the 2021/821 control list, not on the CN code alone — confirm the classification. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8439 30
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8439 91
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8415 83
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8418 99
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 19
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 39
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 40
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 50
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 60
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 89
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8440 90
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 90
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8422 20
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8422 30
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8424 20
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8424 30
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8424 89
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8424 90
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8439 10
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8441 30
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8442 40
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443 13
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443 15
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443 16
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443 17
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443 19
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8443 91
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8451 10
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8451 29
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8451 30
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8451 90
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8467 29
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8409 99
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8412 21
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413 50
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 50
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 89
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 90
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8421 23
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8421 31
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8425 11
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8428 39
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8429 59
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8431 39
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8456 30
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8466 20
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 30
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 70
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8474 39
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8479 82
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8481 20
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 99
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8483 50
    Annexe
    XXXVII
    Article
    3k
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k: Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8414 51
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8414 51 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8414 51. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8414 51
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8414 51 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8414 51. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 19
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 40
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 50
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 89
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 90
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8444 00
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8469 00
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 19
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 40
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 50
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 89
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8419 90
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8444 00
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8469 00
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8409 99 00
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8409 99 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8409 99 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs du numéro 8408 10
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • IranInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8409 91 00
    Annexe
    VIb
    Article
    10a(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-08-01
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8409 91 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8409 91 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 21 ou 8407 29
    Exemptions et dérogations, art. 10a(1): Dérogations pour l'art. 10a(1) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413 82 00
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1b)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1b): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8430 49 00
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1b)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1b): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8449 00 00
    Annexe
    XIV
    Article
    1s
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1s: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the machinery listed in Annex XIV or the provision of related technical assistance, brokering services, financing or financial assistance, including financial derivatives, as well as insurance and re-insurance, after having determin. By way of derogation from paragraph 1, and without prejudice to the authorisation requirements pursuant to Regulation (EU) 2021/821, the competent authorities may authorise the sale, supply, transfer or export of machinery falling under CN code 8471 80 or the provision of related technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end-user, after having determined that s. By way of derogation from paragraph 1a, the competent authorities may authorise the transit via the territory of Belarus of goods and technology listed in Annex XIVa, after having determined that such goods or technology are necessary for: (a) medical or pharmaceutical purposes, or for humanitarian purposes, such as delivering or facilitating the delivery of assistance, including medical supplies,. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8415 10 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8415 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8415 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 10 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 21 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: À compression
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 29 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 29 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 29 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Autres réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 30 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 30 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 30 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 40 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 40 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 40 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 81 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 81 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 81 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8422 11 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8422 11 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8422 11 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: De type ménager
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8423 10 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8423 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8423 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 12 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 12 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 12 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 31 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 31 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 31 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 32 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 32 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 32 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Autres imprimantes, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 39 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 39 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 39 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Autres
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 11 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 11 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 11 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines entièrement automatiques
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 12 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 12 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 12 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 19 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 19 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 19 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Autres
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8451 21 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8451 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8451 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8452 10 00
    Annexe
    XVIII
    Article
    3h
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8452 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8452 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines à coudre de type ménager
    Exemption possible: (15) Electronic items for domestic use of a value exceeding EUR 750
    Exemptions et dérogations, art. 3h: By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may authorise the transfer or export to Russia of cultural goods which are on loan in the context of formal cultural cooperation with Russia. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise the sale or supply of a vessel falling under CN code 8901 10 00 or 8901 90 00 , or the provision, until 31 December 2023, of related technical or financial assistance to a legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that: (a). Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 50 20
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 50 20 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 50 20. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Cold boxes in the LNG-process; Cryogenic exchangers in the LNG-process
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 50 80
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 50 80 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 50 80. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Cold boxes in the LNG-process; Cryogenic exchangers in the LNG-process
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8421 39 15
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8421 39 15 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8421 39 15. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Hydrogen recovery and purification technology
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8421 39 25
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8421 39 25 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8421 39 25. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Hydrogen recovery and purification technology
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8421 39 35
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8421 39 35 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8421 39 35. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Hydrogen recovery and purification technology; Refinery fuel gas treatment and sulphur recovery technology (including amine scrubbing units, sulphur recovery units, tail gas treatment units)
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8421 39 85
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8421 39 85 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8421 39 85. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Hydrogen recovery and purification technology; Refinery fuel gas treatment and sulphur recovery technology (including amine scrubbing units, sulphur recovery units, tail gas treatment units)
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8413 92 00
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1b)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1b): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8431 39 00
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1b)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1b): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8431 43 00
    Annexe
    XXIII
    Article
    3k(1b)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 3k(1b): Export ban on goods enhancing Russian industry (Annex XXIII/XXXVII). A competent authority may authorise where the good is necessary for medical, pharmaceutical or humanitarian purposes. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates (differing per tranche/addition, e.g. Annex XXIIIE). Further exemptions for EU subsidiaries and divestment. Contract cut-off dates change with packages — check current Art. 3k. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 70 98
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 60 00
    Annexe
    XX
    Article
    1gc
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 60 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 60 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Process units for the liquefaction of the natural gas; Hydrogen recovery and purification technology; Refinery fuel gas treatment and sulphur recovery technology (including amine scrubbing units, sulphur recovery units, tail gas treatment units)
    Exemptions et dérogations, art. 1gc: By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex XX or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance ar. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 40 00
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8483 40 30
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • BiélorussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8484 90 00
    Annexe
    Va
    Article
    1f(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 1f(1): Derogations from Article 1f are set out in the act text; the Polish wording is quoted in the PL version of this entry. Quoted from consolidated text 02006R0765-20260424. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8471 70 98
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8482 40 00
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8483 40 30
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8484 90 00
    Annexe
    VII
    Article
    2a
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Exemptions et dérogations, art. 2a: Export ban (dual-use and advanced technology, Annex VII). A Member State competent authority may authorise where the item is necessary for medical/pharmaceutical or humanitarian purposes. Separate derogations: civil telecommunications and cybersecurity (non-public, non-military networks), software updates, interoperability, personal use. Execution of pre-existing contracts may be allowed until cut-off dates that change with packages — check current Art. 2a. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-04-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 60 00
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 60 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 60 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Unités de traitement pour la liquéfaction du gaz naturel
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 69 00
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 69 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 69 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Unités de traitement pour le refroidissement des gaz dans le traitement du GNL
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 40 00
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 40 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 40 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Unités de distillation atmosphérique-sous vide de pétrole brut (CDU)
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8414 10 81
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8414 10 81 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8414 10 81. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Pompes cryogéniques dans le traitement du GNL
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 89 10
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 89 10 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 89 10. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d’eau, dans lesquels l’échange thermique ne s’effectue pas à travers une paroi, conçus pour être utilisés avec les technologies énumérées dans la présente annexe.
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 89 98
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 89 98 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 89 98. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Unités d’alkylation et d’isomérisation
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • RussieInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8479 89 97
    Annexe
    X
    Article
    3b(1)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2026-07-24
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8479 89 97 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8479 89 97. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Unités de désasphaltage au solvant
    Exemptions et dérogations, art. 3b(1): By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the competent authorities may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the sale, supply, transfer or export of the goods and technology listed in Annex X or the provision of related technical or financial assistance, after having determined that such goods or technology or the provision of related technical or financial assistance are. Quoted from consolidated text 02014R0833-20260724. Full conditions and the authorisation procedure are in the article itself. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-LexDescription fondée sur la version 2026-07-24
    Base: Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 21 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: à compression
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 19 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 19 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 19 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 19 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 19 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 19 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 21 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: à compression
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 29 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 29 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 29 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 29 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 29 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 29 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8414 59 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8414 59 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8414 59 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8414 59 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8414 59 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8414 59 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8414 60 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8414 60 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8414 60 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8414 60 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8414 60 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8414 60 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8415 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8415 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8415 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8415 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8415 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8415 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 30 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 30 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 30 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 30 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 30 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 30 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 40 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 40 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 40 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8418 40 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8418 40 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8418 40 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 81 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 81 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 81 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8419 81 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8419 81 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8419 81 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8422 11 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8422 11 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8422 11 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: de type ménager
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8422 11 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8422 11 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8422 11 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: de type ménager
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8423 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8423 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8423 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8423 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8423 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8423 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8428 60 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    8428 60 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8431 39 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8431 39 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8431 39 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8431 39 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8431 39 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8431 39 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 12 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 12 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 12 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 12 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 12 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 12 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 31 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 31 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 31 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 31 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 31 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 31 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 32 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 32 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 32 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 32 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 32 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 32 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 39 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 39 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 39 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8443 39 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8443 39 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8443 39 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 11 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 11 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 11 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines entièrement automatiques
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 11 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 11 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 11 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines entièrement automatiques
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 12 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 12 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 12 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8450 12 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8450 12 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8450 12 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8451 21 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8451 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8451 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8451 21 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8451 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8451 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8452 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8452 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8452 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines à coudre de type ménager
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8452 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8452 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8452 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines à coudre de type ménager
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8470 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8470 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8470 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8470 10 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8470 10 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8470 10 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8470 21 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8470 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8470 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: comportant un organe imprimant
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8470 21 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8470 21 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8470 21 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: comportant un organe imprimant
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8470 29 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8470 29 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8470 29 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8470 29 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8470 29 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8470 29 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8470 30 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8470 30 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8470 30 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres machines à calculer
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8470 30 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8470 30 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8470 30 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres machines à calculer
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8472 90 40
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8472 90 40 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8472 90 40. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines pour le traitement des textes
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8472 90 40
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8472 90 40 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8472 90 40. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Machines pour le traitement des textes
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8472 90 90
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8472 90 90 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8472 90 90. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8472 90 90
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8472 90 90 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8472 90 90. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: autres
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    ex 8479 60 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(a)
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8479 60 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8479 60 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(a): Dérogations pour l'art. 10(1)(a) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Corée du NordInterdiction d'importation
    Entrée de l'annexe
    ex 8479 60 00
    Annexe
    VIII
    Article
    10(1)(b)
    Sens
    importation depuis le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-12-17
    Entrée partielle: L'annexe mentionne cette position comme « ex 8479 60 00 » ; elle ne couvre donc qu'une partie de la position 8479 60 00. C'est la description de l'entrée dans l'annexe, et non le code seul, qui détermine si vos marchandises entrent dans le champ d'application.Libellé de l'entrée: Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
    Exemptions et dérogations, art. 10(1)(b): Dérogations pour l'art. 10(1)(b) : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Crimée et SébastopolInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8449 00 00
    Annexe
    II
    Article
    2b
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 2b: Dérogations pour l'art. 2b : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil
  • Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et KhersonInterdiction d'exportation
    Entrée de l'annexe
    8449 00 00
    Annexe
    II
    Article
    4
    Sens
    exportation vers le pays sanctionné
    Version de la source
    2025-02-25
    Exemptions et dérogations, art. 4: Dérogations pour l'art. 4 : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article. Ouvrir le texte de l'acte sur EUR-Lex
    Base: Règlement (UE) 2022/263 du Conseil
Corée du Nord (2017/1509)Iran (267/2012)Biélorussie (765/2006)Russie (833/2014)Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson (2022/263)Crimée et Sébastopol (692/2014)Annexe XIhAnnexe XIlAnnexe IIAnnexe VIbAnnexe XXVAnnexe XIVAnnexe XXIAnnexe XXIIIAnnexe VIAnnexe XVIIIAnnexe XXVIIAnnexe XIXAnnexe XXXVIIAnnexe VIIIAnnexe IIAnnexe IIAnnexe XXXIIIAnnexe VaAnnexe XIVaAnnexe XVIIAnnexe XXXAnnexe XXVIIIAnnexe VIIAnnexe XIAnnexe XLAnnexe XVIIIAnnexe XAnnexe XX
L'exemption dépend-elle du contrat, du pays ou de l'utilisateur final ?Demander au représentant en douane

Notifications de modification des sanctions de l'UE

Nous vous enverrons un e-mail lorsque les sanctions de l'UE toucheront le code 84. Sans compte, désabonnement en un clic.

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Questions fréquentes

Le code NC 84 est-il soumis aux sanctions de l'UE ?

Oui. Les marchandises Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils (code NC 84) sont soumises aux sanctions de l'UE dans le ou les régimes suivants : Corée du Nord, Iran (soutien militaire à la Russie), Iran, Biélorussie, Russie, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, Crimée et Sébastopol. Ci-dessous : la base juridique (annexe et article), le sens de l'interdiction, les éventuelles exemptions et la date de version du règlement. L'absence d'un code ne signifie pas que le commerce est autorisé.

Quelle est la base juridique et le sens de l'interdiction ?

Le code NC 84 figure dans le régime Corée du Nord, Iran (soutien militaire à la Russie), Iran, Biélorussie, Russie, Oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, Crimée et Sébastopol (annexe XIh, Art. 16k). Type de restriction : Interdiction d'importation, sens : importation depuis le pays sanctionné. Source version date: 2026-08-01. Confirmez la portée complète sur EUR-Lex.

Existe-t-il des exemptions ou des dérogations ?

9) Vehicles for the transport of persons on earth, air or sea of a value exceeding EUR 50 000 each, teleferics, chairlifts, ski-draglines, traction mechanisms for funiculars, motorbikes and bicycles of a value exceeding EUR 5 000 each, as well as their accessories and spare parts Dérogations pour l'art. 16k : consultez le texte en vigueur de l'acte sur EUR-Lex. Nous ne disposons pas encore d'une description vérifiée pour cet article.

Comment documenter la diligence raisonnable ?

Consignez le code NC, le régime, l'annexe et l'article, ainsi que la date de version de la source sur laquelle repose votre décision. Vous pouvez télécharger un rapport PDF depuis cette page comme preuve de la vérification. Notez que les personnes et entités sanctionnées font l'objet d'un contrôle distinct, au regard de la liste des sanctions de l'UE.

Codes NC associés

8401 8402 8403 8404 8405 8406

Tous les codes soumis à restriction du chapitre 84 →

This page is informational and is not legal or customs advice. The binding source is the EU regulation and the decision of customs authorities. Screen the persons and entities list separately and check the source version date.