Seuil de minimis CBAM : calculateur de 50 t
Le seuil de minimis du CBAM est de 50 t de masse nette par année civile, calculé au total pour les marchandises de tous les codes NC de l'importateur (article 2 bis, paragraphe 1, et annexe VII, point 1, du règlement (UE) 2023/956). L'importateur qui ne le dépasse pas est exempté des obligations du règlement. Une fois le seuil dépassé, les obligations portent sur les émissions intrinsèques de toutes les marchandises importées pendant l'année, et pas seulement sur l'excédent (article 2 bis, paragraphe 2). L'article 2 bis ne s'applique pas aux importations d'électricité et d'hydrogène (article 2 bis, paragraphe 4).
Le calculateur ne dit pas si votre marchandise relève du CBAM. Il calcule le seuil uniquement pour les masses que vous avez vous-même classées comme marchandises de l'annexe I. Les positions de chaque secteur, tirées du texte de l'acte, figurent sur les pages des secteurs.
Saisissez la masse nette en tonnes dans au moins un champ. Le résultat s'affiche aussitôt.
Le résultat ne porte que sur les masses saisies. Le calculateur ne vérifie pas si les marchandises relèvent du CBAM et n'enregistre aucune donnée.
Comment nous calculons
- Un seul total par importateur et par année civile, tous codes NC et tous secteurs confondus (article 2 bis, paragraphe 1).
- Un total égal à 50 t relève de l'exemption, toute masse supérieure dépasse le seuil (« does not cumulatively exceed »).
- Une fois le seuil dépassé, les obligations portent sur toute l'année, et pas seulement sur l'excédent (article 2 bis, paragraphe 2).
- L'électricité et l'hydrogène ne sont pas comptés : l'article 2a, paragraphe 4, exclut leur importation de l'article sur le seuil.à confirmer par un expert
- « Sous le seuil » ne s'affiche que si vous confirmez que les masses saisies sont des totaux annuels complets. La masse est calculée exactement, au gramme près, sans arrondi intermédiaire.
- Un représentant en douane indirect a besoin du statut de déclarant CBAM autorisé, que l'importateur soit exempté ou non (article 5, paragraphes 1 bis et 2).
Texte des dispositions
En bref : l'article 2 bis, paragraphe 1, et l'annexe VII, point 1, fixent le seuil, l'article 2 bis, paragraphe 2, l'effet de son dépassement, l'article 2 bis, paragraphe 4, l'exclusion de l'électricité et de l'hydrogène, l'article 5, paragraphe 1 ter, la demande de statut. Les citations complètes sont repliées ci-dessous.
Afficher la citation de l'acte : Article 2a(1) (en anglais)
An importer, including any importer with the status of an authorised CBAM declarant, shall be exempted from the obligations under this Regulation, where the net mass of the imported goods in a given calendar year does not cumulatively exceed the single mass-based threshold laid down in point 1 of Annex VII (the "single mass-based threshold"). That threshold shall apply to the total net mass of goods under all CN codes aggregated per importer and per calendar year.Afficher la citation de l'acte : Annexe VII, point 1 (en anglais)
The single mass-based threshold referred to in Article 2a shall be set at 50 tonnes of net mass.Afficher la citation de l'acte : Article 2a(2) (en anglais)
Where, within the relevant calendar year, an importer ... exceeds the single mass-based threshold, the importer or the authorised CBAM declarant shall be subject to all obligations under this Regulation in respect of all emissions embedded in all goods imported in that calendar year.Afficher la citation de l'acte : Article 2a(4) (en anglais)
This Article shall not apply to imports of electricity or hydrogen.Afficher la citation de l'acte : Article 5(1b) (en anglais)
Where Article 2a applies, the importer shall submit the application for an authorisation in cases where that importer expects to exceed the single mass-based threshold.Afficher la citation de l'acte : Article 4 (en anglais)
Goods shall be imported into the customs territory of the Union only by an authorised CBAM declarant.Questions fréquentes sur le seuil CBAM
Quel est le seuil de minimis du CBAM ?
50 t de masse nette par année civile et par importateur, au total pour les marchandises de tous les codes NC (article 2 bis, paragraphe 1, annexe VII, point 1). Un acte délégué de la Commission peut modifier cette valeur, à partir du 1er janvier de l'année suivante (article 2 bis, paragraphe 3).
Le seuil se calcule-t-il séparément pour chaque code NC ou secteur ?
Non. L'article 2 bis, paragraphe 1, applique le seuil à la masse nette totale des marchandises de tous les codes NC, agrégée par importateur et par année civile. L'acier, l'aluminium, le ciment et les engrais s'additionnent en un seul total.
Exactement 50 t, est-ce déjà au-dessus du seuil ?
Non. L'exemption s'applique lorsque la masse nette « does not cumulatively exceed » le seuil : un total égal à 50 t y reste donc compris. Toute masse supérieure dépasse le seuil.
Que se passe-t-il une fois le seuil dépassé ?
L'importateur est soumis à toutes les obligations du règlement pour les émissions intrinsèques de toutes les marchandises importées pendant cette année civile (article 2 bis, paragraphe 2). L'importateur qui prévoit de dépasser le seuil demande le statut de déclarant CBAM autorisé (article 5, paragraphe 1 ter).
Le seuil s'applique-t-il à l'hydrogène et à l'électricité ?
Non. Article 2 bis, paragraphe 4 : l'article sur le seuil ne s'applique pas aux importations d'électricité et d'hydrogène. C'est pourquoi le calculateur n'a pas de champs pour eux.
L'avertissement ci-dessous est disponible uniquement en anglais.Informational calculator, not legal or customs advice. The result depends on the masses and the classification of goods provided by the user. The text of Regulation 2023/956 published in the Official Journal of the EU is binding.