Aluminium dans le CBAM : codes NC de l'annexe I
L'annexe I du règlement (UE) 2023/956, version consolidée du 20/10/2025, contient le tableau « Aluminium » pour aluminium. Les codes NC de ce tableau figurent dans la liste ci-dessous. Gaz à effet de serre que l'acte indique pour ces positions : dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC). Le secteur n'est pas exclu du seuil de minimis de l'article 2 bis : l'exclusion de l'article 2 bis, paragraphe 4, ne vise que l'électricité et l'hydrogène. Le seuil est de 50 t de masse nette par année civile, pour les marchandises de tous les codes NC de l'importateur ensemble.à confirmer par un expert
Cette page cite le texte de l'acte. Elle n'indique pas si des marchandises précises relèvent du CBAM : cela dépend du code NC complet de la marchandise, des exceptions de l'annexe I et, pour une position « ex », de la description de la marchandise.
Positions de l'annexe I
Les descriptions des positions reprennent le texte de la version anglaise de l'acte.
- 7601aussi à l'annexe II
Unwrought aluminium
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7603aussi à l'annexe II
Aluminium powders and flakes
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7604aussi à l'annexe II
Aluminium bars, rods and profiles
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7605aussi à l'annexe II
Aluminium wire
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7606aussi à l'annexe II
Aluminium plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,2 mm
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7607aussi à l'annexe II
Aluminium foil (whether or not printed or backed with paper, paper-board, plastics or similar backing materials) of a thickness (excluding any backing) not exceeding 0,2 mm
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7608aussi à l'annexe II
Aluminium tubes and pipes
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7609 00 00aussi à l'annexe II
Aluminium tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves)
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7610aussi à l'annexe II
Aluminium structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406 ) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, balustrades, pillars and columns); aluminium plates, rods, profiles, tubes and the like, prepared for use in structures
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7611 00 00aussi à l'annexe II
Aluminium reservoirs, tanks, vats and similar containers, for any material (other than compressed or liquefied gas), of a capacity exceeding 300 litres, whether or not lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7612aussi à l'annexe II
Aluminium casks, drums, cans, boxes and similar containers (including rigid or collapsible tubular containers), for any material (other than compressed or liquefied gas), of a capacity not exceeding 300 litres, whether or not lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7613 00 00aussi à l'annexe II
Aluminium containers for compressed or liquefied gas
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7614aussi à l'annexe II
Stranded wire, cables, plaited bands and the like, of aluminium, not electrically insulated
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
- 7616aussi à l'annexe II
Other articles of aluminium
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC)
Afficher la citation de l'acte : Annexe I, point 1 (en anglais)
… this Regulation shall apply to goods falling under the Combined Nomenclature ('CN') codes set out in the following table. The CN codes shall be those under Regulation (EEC) No 2658/87.Seuil de minimisà confirmer par un expert
En bref : l'article 2 bis, paragraphe 1, et l'annexe VII, point 1, fixent le seuil et son mode de calcul, l'article 2 bis, paragraphe 2, l'effet de son dépassement, l'article 2 bis, paragraphe 4, l'exclusion de l'électricité et de l'hydrogène. Les citations complètes sont repliées ci-dessous.
Afficher la citation de l'acte : Article 2a(1) (en anglais)
An importer, including any importer with the status of an authorised CBAM declarant, shall be exempted from the obligations under this Regulation, where the net mass of the imported goods in a given calendar year does not cumulatively exceed the single mass-based threshold laid down in point 1 of Annex VII (the "single mass-based threshold"). That threshold shall apply to the total net mass of goods under all CN codes aggregated per importer and per calendar year.Afficher la citation de l'acte : Annexe VII, point 1 (en anglais)
The single mass-based threshold referred to in Article 2a shall be set at 50 tonnes of net mass.Afficher la citation de l'acte : Article 2a(4) (en anglais)
This Article shall not apply to imports of electricity or hydrogen.La masse se calcule au total pour toutes les marchandises CBAM de l'importateur sur l'année, et non par secteur. Calculez-la dans le calculateur pour les masses que vous avez classées vous-même. Calculateur du seuil
Annexe II : émissions directesà confirmer par un expert
Toutes les positions de ce secteur figurent aussi à l'annexe II : « List of goods for which only direct emissions are to be taken into account, pursuant to Article 7(1) ».
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Autres secteurs CBAM
Questions fréquentes
Quels codes NC pour aluminium l'annexe I du CBAM énumère-t-elle ?
L'annexe I du règlement (UE) 2023/956, version consolidée du 20/10/2025, énumère pour aluminium les codes NC suivants (tableau « Aluminium ») : 7601, 7603, 7604, 7605, 7606, 7607, 7608, 7609 00 00, 7610, 7611 00 00, 7612, 7613 00 00, 7614, 7616. Il s'agit du texte de l'acte, pas d'une évaluation de marchandises précises.
Le seuil de minimis de 50 t s'applique-t-il à aluminium ?
Le secteur n'est pas exclu du seuil de minimis de l'article 2 bis : l'exclusion de l'article 2 bis, paragraphe 4, ne vise que l'électricité et l'hydrogène. Le seuil est de 50 t de masse nette par année civile, pour les marchandises de tous les codes NC de l'importateur ensemble.
Quels gaz à effet de serre le CBAM indique-t-il pour aluminium ?
Gaz à effet de serre que l'acte indique pour ces positions : dioxyde de carbone (CO2), hydrocarbures perfluorés (PFC).
L'annexe II du CBAM vise-t-elle aluminium ?
Toutes les positions de ce secteur figurent aussi à l'annexe II : « List of goods for which only direct emissions are to be taken into account, pursuant to Article 7(1) ».
Source : règlement (UE) 2023/956, annexes I et II, version consolidée du 20/10/2025, texte récupéré dans le référentiel de l'Office des publications de l'UE le 02/10/2026. Texte sur EUR-Lex
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