Électricité dans le CBAM : codes NC de l'annexe I
L'annexe I du règlement (UE) 2023/956, version consolidée du 20/10/2025, énumère pour électricité les codes NC suivants (tableau « Électricité ») : 2716 00 00. Gaz à effet de serre que l'acte indique pour ces positions : dioxyde de carbone (CO2). Le seuil de minimis de l'article 2 bis ne s'applique pas ici : l'article 2 bis, paragraphe 4, exclut de cet article les importations d'électricité et d'hydrogène.à confirmer par un expert
Cette page cite le texte de l'acte. Elle n'indique pas si des marchandises précises relèvent du CBAM : cela dépend du code NC complet de la marchandise, des exceptions de l'annexe I et, pour une position « ex », de la description de la marchandise.
Positions de l'annexe I
Les descriptions des positions reprennent le texte de la version anglaise de l'acte.
- 2716 00 00aussi à l'annexe II
Electrical energy
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
Afficher la citation de l'acte : Annexe I, point 1 (en anglais)
… this Regulation shall apply to goods falling under the Combined Nomenclature ('CN') codes set out in the following table. The CN codes shall be those under Regulation (EEC) No 2658/87.Seuil de minimisà confirmer par un expert
En bref : l'article 2 bis, paragraphe 1, et l'annexe VII, point 1, fixent le seuil et son mode de calcul, l'article 2 bis, paragraphe 2, l'effet de son dépassement, l'article 2 bis, paragraphe 4, l'exclusion de l'électricité et de l'hydrogène. Les citations complètes sont repliées ci-dessous.
Afficher la citation de l'acte : Article 2a(4) (en anglais)
This Article shall not apply to imports of electricity or hydrogen.Annexe II : émissions directesà confirmer par un expert
Cette position figure aussi à l'annexe II : « List of goods for which only direct emissions are to be taken into account, pursuant to Article 7(1) ».
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Questions fréquentes
Quels codes NC pour électricité l'annexe I du CBAM énumère-t-elle ?
L'annexe I du règlement (UE) 2023/956, version consolidée du 20/10/2025, énumère pour électricité les codes NC suivants (tableau « Électricité ») : 2716 00 00. Il s'agit du texte de l'acte, pas d'une évaluation de marchandises précises.
Existe-t-il un seuil de minimis pour électricité ?
Le seuil de minimis de l'article 2 bis ne s'applique pas ici : l'article 2 bis, paragraphe 4, exclut de cet article les importations d'électricité et d'hydrogène.
Quels gaz à effet de serre le CBAM indique-t-il pour électricité ?
Gaz à effet de serre que l'acte indique pour ces positions : dioxyde de carbone (CO2).
L'annexe II du CBAM vise-t-elle électricité ?
Cette position figure aussi à l'annexe II : « List of goods for which only direct emissions are to be taken into account, pursuant to Article 7(1) ».
Source : règlement (UE) 2023/956, annexes I et II, version consolidée du 20/10/2025, texte récupéré dans le référentiel de l'Office des publications de l'UE le 02/10/2026. Texte sur EUR-Lex
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