Ciment dans le CBAM : codes NC de l'annexe I
L'annexe I du règlement (UE) 2023/956, version consolidée du 20/10/2025, contient le tableau « Ciment » pour ciment. Les codes NC de ce tableau figurent dans la liste ci-dessous. Gaz à effet de serre que l'acte indique pour ces positions : dioxyde de carbone (CO2). Le secteur n'est pas exclu du seuil de minimis de l'article 2 bis : l'exclusion de l'article 2 bis, paragraphe 4, ne vise que l'électricité et l'hydrogène. Le seuil est de 50 t de masse nette par année civile, pour les marchandises de tous les codes NC de l'importateur ensemble.à confirmer par un expert
Cette page cite le texte de l'acte. Elle n'indique pas si des marchandises précises relèvent du CBAM : cela dépend du code NC complet de la marchandise, des exceptions de l'annexe I et, pour une position « ex », de la description de la marchandise.
Positions de l'annexe I
Les descriptions des positions reprennent le texte de la version anglaise de l'acte.
- ex 2507 00 80
Other kaolinic clays except non-calcined kaolinic clays
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
Une position « ex » : elle ne couvre que la partie des marchandises de ce code décrite dans l'acte. Le code NC seul ne suffit pas à trancher.
- 2523 10 00
Cement clinkers
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 2523 21 00
White Portland cement, whether or not artificially coloured
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 2523 29 00
Other Portland cement
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 2523 30 00
Aluminous cement
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 2523 90 00
Other hydraulic cements
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
Afficher la citation de l'acte : Annexe I, point 1 (en anglais)
… this Regulation shall apply to goods falling under the Combined Nomenclature ('CN') codes set out in the following table. The CN codes shall be those under Regulation (EEC) No 2658/87.Seuil de minimisà confirmer par un expert
En bref : l'article 2 bis, paragraphe 1, et l'annexe VII, point 1, fixent le seuil et son mode de calcul, l'article 2 bis, paragraphe 2, l'effet de son dépassement, l'article 2 bis, paragraphe 4, l'exclusion de l'électricité et de l'hydrogène. Les citations complètes sont repliées ci-dessous.
Afficher la citation de l'acte : Article 2a(1) (en anglais)
An importer, including any importer with the status of an authorised CBAM declarant, shall be exempted from the obligations under this Regulation, where the net mass of the imported goods in a given calendar year does not cumulatively exceed the single mass-based threshold laid down in point 1 of Annex VII (the "single mass-based threshold"). That threshold shall apply to the total net mass of goods under all CN codes aggregated per importer and per calendar year.Afficher la citation de l'acte : Annexe VII, point 1 (en anglais)
The single mass-based threshold referred to in Article 2a shall be set at 50 tonnes of net mass.Afficher la citation de l'acte : Article 2a(4) (en anglais)
This Article shall not apply to imports of electricity or hydrogen.La masse se calcule au total pour toutes les marchandises CBAM de l'importateur sur l'année, et non par secteur. Calculez-la dans le calculateur pour les masses que vous avez classées vous-même. Calculateur du seuil
Annexe II : émissions directesà confirmer par un expert
Aucune position de ce secteur ne figure à l'annexe II (« List of goods for which only direct emissions are to be taken into account, pursuant to Article 7(1) »).
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Questions fréquentes
Quels codes NC pour ciment l'annexe I du CBAM énumère-t-elle ?
L'annexe I du règlement (UE) 2023/956, version consolidée du 20/10/2025, énumère pour ciment les codes NC suivants (tableau « Ciment ») : ex 2507 00 80, 2523 10 00, 2523 21 00, 2523 29 00, 2523 30 00, 2523 90 00. Il s'agit du texte de l'acte, pas d'une évaluation de marchandises précises.
Le seuil de minimis de 50 t s'applique-t-il à ciment ?
Le secteur n'est pas exclu du seuil de minimis de l'article 2 bis : l'exclusion de l'article 2 bis, paragraphe 4, ne vise que l'électricité et l'hydrogène. Le seuil est de 50 t de masse nette par année civile, pour les marchandises de tous les codes NC de l'importateur ensemble.
Quels gaz à effet de serre le CBAM indique-t-il pour ciment ?
Gaz à effet de serre que l'acte indique pour ces positions : dioxyde de carbone (CO2).
L'annexe II du CBAM vise-t-elle ciment ?
Aucune position de ce secteur ne figure à l'annexe II (« List of goods for which only direct emissions are to be taken into account, pursuant to Article 7(1) »).
Source : règlement (UE) 2023/956, annexes I et II, version consolidée du 20/10/2025, texte récupéré dans le référentiel de l'Office des publications de l'UE le 02/10/2026. Texte sur EUR-Lex
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