Fer et acier dans le CBAM : codes NC de l'annexe I
L'annexe I du règlement (UE) 2023/956, version consolidée du 20/10/2025, contient le tableau « Fer et acier » pour fer et acier. Les codes NC de ce tableau figurent dans la liste ci-dessous. Gaz à effet de serre que l'acte indique pour ces positions : dioxyde de carbone (CO2). Le secteur n'est pas exclu du seuil de minimis de l'article 2 bis : l'exclusion de l'article 2 bis, paragraphe 4, ne vise que l'électricité et l'hydrogène. Le seuil est de 50 t de masse nette par année civile, pour les marchandises de tous les codes NC de l'importateur ensemble.à confirmer par un expert
Cette page cite le texte de l'acte. Elle n'indique pas si des marchandises précises relèvent du CBAM : cela dépend du code NC complet de la marchandise, des exceptions de l'annexe I et, pour une position « ex », de la description de la marchandise.
Positions de l'annexe I
Les descriptions des positions reprennent le texte de la version anglaise de l'acte.
Pour la position 72, l'acte énumère des exceptions, reproduites intégralement ci-dessous.
- 72aussi à l'annexe II
Iron and steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
Exceptions (texte de l'acte, en anglais):
- 7202 2 Ferro-silicon
- 7202 30 00 Ferro-silico-manganese
- 7202 50 00 Ferro-silico-chromium
- 7202 70 00 Ferro-molybdenum
- 7202 80 00 Ferro-tungsten and ferro-silico-tungsten
- 7202 91 00 Ferro-titanium and ferro-silico-titanium
- 7202 92 00 Ferro-vanadium
- 7202 93 00 Ferro-niobium
- 7202 99 Other:
- 7202 99 10 Ferro-phosphorus
- 7202 99 30 Ferro-silico-magnesium
- 7202 99 80 Other
- 7204 Ferrous waste and scrap; remelting scrap ingots and steel
- 2601 12 00
Agglomerated iron ores and concentrates, other than roasted iron pyrites
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7301aussi à l'annexe II
Sheet piling of iron or steel, whether or not drilled, punched or made from assembled elements; welded angles, shapes and sections, of iron or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7302aussi à l'annexe II
Railway or tramway track construction material of iron or steel, the following: rails, check-rails and rack rails, switch blades, crossing frogs, point rods and other crossing pieces, sleepers (cross-ties), fish- plates, chairs, chair wedges, sole plates (base plates), rail clips, bedplates, ties and other material specialised for jointing or fixing rails
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7303 00aussi à l'annexe II
Tubes, pipes and hollow profiles, of cast iron
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7304aussi à l'annexe II
Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron) or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7305aussi à l'annexe II
Other tubes and pipes (for example, welded, riveted or similarly closed), having circular cross-sections, the external diameter of which exceeds 406,4 mm, of iron or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7306aussi à l'annexe II
Other tubes, pipes and hollow profiles (for example, open seam or welded, riveted or similarly closed), of iron or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7307aussi à l'annexe II
Tube or pipe fittings (for example, couplings, elbows, sleeves), of iron or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7308aussi à l'annexe II
Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406 ) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock- gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7309 00aussi à l'annexe II
Reservoirs, tanks, vats and similar containers for any material (other than compressed or liquefied gas), of iron or steel, of a capacity exceeding 300 l, whether or not lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7310aussi à l'annexe II
Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar containers, for any material (other than compressed or liquefied gas), of iron or steel, of a capacity not exceeding 300 l, whether or not lined or heat-insulated, but not fitted with mechanical or thermal equipment
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7311 00aussi à l'annexe II
Containers for compressed or liquefied gas, of iron or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7318aussi à l'annexe II
Screws, bolts, nuts, coach screws, screw hooks, rivets, cotters, cotter pins, washers (including spring washers) and similar articles, of iron or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
- 7326aussi à l'annexe II
Other articles of iron or steel
Gaz à effet de serre dans l'acte: dioxyde de carbone (CO2)
Afficher la citation de l'acte : Annexe I, point 1 (en anglais)
… this Regulation shall apply to goods falling under the Combined Nomenclature ('CN') codes set out in the following table. The CN codes shall be those under Regulation (EEC) No 2658/87.Seuil de minimisà confirmer par un expert
En bref : l'article 2 bis, paragraphe 1, et l'annexe VII, point 1, fixent le seuil et son mode de calcul, l'article 2 bis, paragraphe 2, l'effet de son dépassement, l'article 2 bis, paragraphe 4, l'exclusion de l'électricité et de l'hydrogène. Les citations complètes sont repliées ci-dessous.
Afficher la citation de l'acte : Article 2a(1) (en anglais)
An importer, including any importer with the status of an authorised CBAM declarant, shall be exempted from the obligations under this Regulation, where the net mass of the imported goods in a given calendar year does not cumulatively exceed the single mass-based threshold laid down in point 1 of Annex VII (the "single mass-based threshold"). That threshold shall apply to the total net mass of goods under all CN codes aggregated per importer and per calendar year.Afficher la citation de l'acte : Annexe VII, point 1 (en anglais)
The single mass-based threshold referred to in Article 2a shall be set at 50 tonnes of net mass.Afficher la citation de l'acte : Article 2a(4) (en anglais)
This Article shall not apply to imports of electricity or hydrogen.La masse se calcule au total pour toutes les marchandises CBAM de l'importateur sur l'année, et non par secteur. Calculez-la dans le calculateur pour les masses que vous avez classées vous-même. Calculateur du seuil
Annexe II : émissions directesà confirmer par un expert
L'annexe II (« List of goods for which only direct emissions are to be taken into account, pursuant to Article 7(1) ») énumère les positions de ce secteur, sauf : 2601 12 00.
Vérifier le statut de sanction d'un code NC
Autres secteurs CBAM
Questions fréquentes
Quels codes NC pour fer et acier l'annexe I du CBAM énumère-t-elle ?
L'annexe I du règlement (UE) 2023/956, version consolidée du 20/10/2025, énumère pour fer et acier les codes NC suivants (tableau « Fer et acier ») : 72, 2601 12 00, 7301, 7302, 7303 00, 7304, 7305, 7306, 7307, 7308, 7309 00, 7310, 7311 00, 7318, 7326. L'acte énumère des exceptions à ces positions (72: 7202 2, 7202 30 00, 7202 50 00, 7202 70 00, 7202 80 00, 7202 91 00, 7202 92 00, 7202 93 00, 7202 99, 7202 99 10, 7202 99 30, 7202 99 80, 7204). Il s'agit du texte de l'acte, pas d'une évaluation de marchandises précises.
Le seuil de minimis de 50 t s'applique-t-il à fer et acier ?
Le secteur n'est pas exclu du seuil de minimis de l'article 2 bis : l'exclusion de l'article 2 bis, paragraphe 4, ne vise que l'électricité et l'hydrogène. Le seuil est de 50 t de masse nette par année civile, pour les marchandises de tous les codes NC de l'importateur ensemble.
Quels gaz à effet de serre le CBAM indique-t-il pour fer et acier ?
Gaz à effet de serre que l'acte indique pour ces positions : dioxyde de carbone (CO2).
L'annexe II du CBAM vise-t-elle fer et acier ?
L'annexe II (« List of goods for which only direct emissions are to be taken into account, pursuant to Article 7(1) ») énumère les positions de ce secteur, sauf : 2601 12 00.
Source : règlement (UE) 2023/956, annexes I et II, version consolidée du 20/10/2025, texte récupéré dans le référentiel de l'Office des publications de l'UE le 02/10/2026. Texte sur EUR-Lex
L'avertissement ci-dessous est disponible uniquement en anglais.Informational page, not legal or customs advice. The consolidated version has no legal effect; the text published in the Official Journal of the EU is binding.