SENT pour les acquisitions intracommunautaires

Destinataire (partie qui reçoit)

• Avant l’entrée de la marchandise en Pologne, déposez une déclaration SENT200 via PUESC (plateforme électronique douanière et fiscale) et obtenez le numéro de référence. (art. 6, par. 1, art. 9)
• Transmettez le numéro de référence au transporteur. (art. 6, par. 1)
• Confirmez la réception de la marchandise au plus tard le jour ouvrable suivant la livraison. (art. 6, par. 4)
• Le numéro de référence est valable 10 jours à compter de son attribution. Passé ce délai, une nouvelle déclaration est nécessaire avant de poursuivre. (art. 11)
• Mettez à jour la déclaration sans délai lorsque les données changent (les données relatives à la marchandise ne sont pas mises à jour). Si le transport ne commence pas, déclarez la renonciation. (art. 8)

Transporteur

• Ne prenez pas en charge la marchandise sans le numéro de référence. (art. 10, par. 1)
• Avant le début du transport, complétez la déclaration : données du transporteur et numéro d’identification fiscale, numéros d’immatriculation, date de début, date de fin prévue, licence (si requise), lieu de livraison, numéro du document de transport, numéro du localisateur ou de l’appareil. (art. 6, par. 3)
• Transmettez le numéro de référence au conducteur avant le départ. (art. 10, par. 2)
• Assurez la transmission des données de géolocalisation sur tout le trajet en Pologne : un localisateur (par ex. l’application e-TOLL PL), un ZSL (système de localisation externe) ou un OBU (unité embarquée) connecté à SENT-GEO (géolocalisation du transport). (art. 10a)

Conducteur

• Ayez le numéro de référence au moment du départ. Sans lui, refusez de commencer le transport. (art. 10, par. 3 et 4)
• Activez le localisateur dès l’entrée en Pologne. (art. 10b, point 1, lettre b)
• Ne désactivez le localisateur qu’après la livraison (dernier déchargement en Pologne) ou après la fin du transport en Pologne. (art. 10b, point 2)
• Si le localisateur est en panne pendant plus d’une heure, arrêtez-vous sur le parking le plus proche. Ne repartez qu’après réparation, transbordement, un nouveau localisateur, ou des scellés officiels ou une escorte. (art. 10c)