Modifications du SENT
Chaque modification de la liste des marchandises SENT et des exemptions, avec sa date d’entrée en vigueur et l’acte du Journal officiel (Dziennik Ustaw). L’outil utilise les mêmes données pour apprécier un transport à n’importe quelle date.
Dispositions vérifiées à la source le 6 octobre 2026.
31 octobre 2026 annoncée, pas encore en vigueur
- Ajouté au catalogue SENT : Graisses et huiles modifiées chimiquement (NC 1518). Seuil : masse brute supérieure à 500 kg ou volume supérieur à 500 litres. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 589
20 juin 2026 en vigueur
- Fin de l’exemption : Micro-entrepreneur transportant des chaussures (jusqu’à 700 articles) vers un marché soumis au droit de place, avec le document exigé par la disposition. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 814
- Fin de l’exemption : Micro-entrepreneur transportant des vêtements (jusqu’à 500 kg au total) vers un marché soumis au droit de place, avec le document exigé par la disposition. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 814
- Nouvelle exemption : Aide humanitaire transportée vers la Pologne (article 6) ou à travers la Pologne (article 7). Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 813
- Nouvelle rédaction : Chaussures (chapitre 64 de la NC, à l’exclusion de la position 6406, parties de chaussures). Seuil : plus de 64 pièces par envoi. Auparavant : seuil : plus de 20 pièces par envoi. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 813
- Nouvelle rédaction : Envoi mixte : vêtements des chapitres 61, 62 et chaussures du chapitre 64. Seuil : masse brute de l’envoi mixte supérieure à 31,5 kg. Auparavant : seuil : masse brute de l’envoi mixte supérieure à 10 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 813
- Nouvelle rédaction : Vêtements autres qu’en bonneterie (chapitre 62 de la NC). Seuil : masse brute supérieure à 31,5 kg. Auparavant : seuil : masse brute supérieure à 10 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 813
- Nouvelle rédaction : Vêtements en bonneterie (chapitre 61 de la NC). Seuil : masse brute supérieure à 31,5 kg. Auparavant : seuil : masse brute supérieure à 10 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 813
- Nouvelle rédaction : Vêtements usagés (NC 6309 00 00). Seuil : masse brute supérieure à 31,5 kg. Auparavant : seuil : masse brute supérieure à 10 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 813
13 mai 2026 en vigueur
- Nouvelle exemption : Micro-entrepreneur transportant des chaussures (jusqu’à 700 articles) vers un marché soumis au droit de place, avec le document exigé par la disposition. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 634
- Nouvelle exemption : Micro-entrepreneur transportant des vêtements (jusqu’à 500 kg au total) vers un marché soumis au droit de place, avec le document exigé par la disposition. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 634
17 mars 2026 en vigueur
- Ajouté au catalogue SENT : Chaussures (chapitre 64 de la NC, à l’exclusion de la position 6406, parties de chaussures). Seuil : plus de 20 pièces par envoi. Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244
- Ajouté au catalogue SENT : Envoi mixte : vêtements des chapitres 61, 62 et chaussures du chapitre 64. Seuil : masse brute de l’envoi mixte supérieure à 10 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244
- Ajouté au catalogue SENT : Vêtements autres qu’en bonneterie (chapitre 62 de la NC). Seuil : masse brute supérieure à 10 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244
- Ajouté au catalogue SENT : Vêtements en bonneterie (chapitre 61 de la NC). Seuil : masse brute supérieure à 10 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244
- Ajouté au catalogue SENT : Vêtements usagés (NC 6309 00 00). Seuil : masse brute supérieure à 10 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244
- Nouvelle exemption : Contrat de services de fulfilment avec un AEO ou une partie à un accord de coopération, indiqué dans le document de transport. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 339
- Nouvelle exemption : La partie tenue de déclarer a le statut d’AEO ou est partie à un accord de coopération avec le chef de l’Administration nationale des recettes (transport au titre de l’article 5 ou 6). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244
- Nouvelle exemption : Transport commençant en Pologne (article 5), sous réserve des exceptions prévues par la disposition. Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244
- Nouvelle exemption : Transport par un opérateur postal dans un colis postal (loi postale). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244
- Nouvelle exemption : Vêtements ou chaussures transportés par un opérateur postal en envoi recommandé autre qu’un colis postal, jusqu’à 31,5 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 339
- Nouvelle exemption : Vêtements ou chaussures transportés par un prestataire de services de livraison de colis au sens du règlement (UE) 2018/644, dans des colis. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 339
19 décembre 2025 en vigueur
- Nouvelle exemption : Semences d’espèces de plantes agricoles (loi sur les semences). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
- Retiré du catalogue SENT : Autres fruits congelés sans addition de sucre (NC 0811 90 95). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
- Retiré du catalogue SENT : Cassis congelé sans addition de sucre (NC 0811 20 39). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
- Retiré du catalogue SENT : Farine de froment ou de méteil (NC 1101 00). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
- Retiré du catalogue SENT : Farines de céréales autres que le froment (NC 1102). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
- Retiré du catalogue SENT : Fraises fraîches (ex NC 0810 10 00). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
- Retiré du catalogue SENT : Framboises fraîches (NC 0810 20 10). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
- Retiré du catalogue SENT : Graines de tournesol (NC 1206 00). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
- Retiré du catalogue SENT : Myrtilles en corymbe et canneberges fraîches (NC 0810 40 50). Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui a changé récemment dans le catalogue SENT ?
31 octobre 2026: Ajouté au catalogue SENT : Graisses et huiles modifiées chimiquement (NC 1518). Seuil : masse brute supérieure à 500 kg ou volume supérieur à 500 litres. 20 juin 2026: Fin de l’exemption : Micro-entrepreneur transportant des chaussures (jusqu’à 700 articles) vers un marché soumis au droit de place, avec le document exigé par la disposition. 20 juin 2026: Fin de l’exemption : Micro-entrepreneur transportant des vêtements (jusqu’à 500 kg au total) vers un marché soumis au droit de place, avec le document exigé par la disposition.
Une modification s’applique-t-elle aux transports commencés avant la date de son entrée en vigueur ?
Cela dépend de l’acte modificatif. S’il contient une disposition transitoire, les règles antérieures s’appliquent aux transports commencés et non terminés avant la modification. Sinon, et si le résultat change, l’outil signale le transport comme nécessitant une vérification. C’est pourquoi l’outil demande la date de début et de fin du transport.
D’où proviennent les dates et les actes de cette chronologie ?
Du catalogue des règles SENT : le début et la fin de chaque version d’une rubrique ou d’une exemption constituent un événement, avec son acte du Journal officiel (Dziennik Ustaw). Vérifié à la source le 6 octobre 2026.