SENT · système polonais de surveillance du transport de marchandises
Ce transport doit-il être déclaré au SENT ?
Vérifiez le transport avant le départ du camion. Vous saurez s’il doit être déclaré, qui dépose la déclaration, quoi préparer et ce qu’une erreur peut coûter. Chaque réponse a sa base juridique.
Vous n’avez pas toutes les données ? Le code NC suffit.
Transport de marchandises dangereuses et SENT
Le SENT est le système polonais de surveillance du transport routier de marchandises (Loi relative au système de surveillance du transport routier et ferroviaire de marchandises et du commerce de combustibles de chauffage) et Le RMPD est le registre auquel un transporteur étranger déclare certains transports en Pologne (art. 28b de la loi polonaise sur le transport routier). Le SENT et l’ADR sont des obligations distinctes : le SENT concerne la déclaration du transport de marchandises du catalogue (seuil, sens, procédure), l’ADR le transport de marchandises dangereuses. Une déclaration SENT ne remplace pas les prescriptions de l’ADR, et inversement.
Marchandises pouvant aussi être dangereuses (ADR)
Questions sur le SENT
En quoi cette vérification diffère-t-elle d’une recherche de codes SENT ?
Le code NC n’est que la première étape. L’obligation dépend aussi de la masse ou du volume de l’envoi, du sens du transport, du type d’opération, du régime douanier, du document d’accise, de l’emballage et de l’origine des marchandises. L’outil demande ces informations et indique quelle disposition a déterminé le résultat.
Qui envoie la déclaration SENT ?
Pour un transport qui commence en Pologne, l’expéditeur (formulaire SENT100) ; pour un transport vers la Pologne, le destinataire (SENT200) ; pour un transport à travers la Pologne entre deux autres pays, le transporteur (SENT300). Le transporteur complète la déclaration et fournit le SENT-GEO (géolocalisation du transport) ; le conducteur doit disposer du numéro de référence.
Puis-je vérifier un transport passé ?
Oui. Indiquez la date de début du transport et nous calculons le résultat selon les règles de ce jour-là. Si les règles ont changé pendant le transport, c’est la disposition transitoire de l’acte modificatif qui tranche, s’il en contient une. Sinon, et si le résultat change, l’outil signale le transport comme nécessitant une vérification.
Le résultat est-il contraignant ?
Non. Il s’agit d’une information assortie de sa base juridique, et non d’un conseil juridique. Lorsque les règles ne tranchent pas un point, nous le disons et proposons une vérification avec un expert.