SENT

Comment vérifier si un transport est soumis au SENT

Vous vérifiez un transport concret, pas seulement la marchandise. Établissez le code NC, comparez la quantité au seuil de la position, établissez le sens du transport et l’opération, vérifiez les exclusions et la date de début. Seul l’ensemble indique si une déclaration est nécessaire et qui l’envoie.

Dispositions vérifiées à la source le 2 octobre 2026.

Vérifiez votre transport dans l’outil SENT

Cinq étapes

Code NC. Prenez-le sur la facture, la déclaration en douane (DAU), la spécification du fournisseur ou dans le navigateur du tarif douanier ISZTAR4. Ne le devinez pas à partir de la description de la marchandise.
Catalogue et seuil. Les marchandises soumises au SENT sont listées dans la loi (notamment carburants, préparations lubrifiantes, alcool, tabac brut) et dans le règlement sur les marchandises. Chaque position a son seuil : masse brute, volume ou nombre de pièces. En dessous du seuil, le transport n’est pas soumis. Journal officiel (Dz.U.) 2024, point 1218, Journal officiel (Dz.U.) 2024, point 1157.
Sens et opération. Le transport qui commence en Pologne est déclaré par l’expéditeur (SENT100), le transport vers la Pologne par le destinataire (SENT200), le transport à travers la Pologne entre deux autres pays par le transporteur (SENT300). C’est ce que prévoient les articles 5, 6 et 7 de la loi.
Exclusions. Vérifiez si le transport est exclu, par exemple par un régime douanier (transit, entrepôt, exportation), une circulation sous e-AD, des emballages unitaires jusqu’à 26 kg ou 26 l pour les huiles des positions 1507 à 1518, un déplacement entre vos propres entrepôts sans opération imposable ou un destinataire visé par la loi.
Date de début du transport. Le catalogue et les seuils changent. Ce sont les règles du jour de début du transport qui s’appliquent et, pour une modification pendant le transport, la disposition transitoire de l’acte modificatif.

Pourquoi le code NC seul ne suffit pas

Trois exemples où le même code donne des résultats différents :

Vêtements du chapitre 61, 20 kg, d’Allemagne vers la Pologne : à déclarer avec le seuil de 10 kg, plus après le relèvement du seuil à 31,5 kg. Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1244, Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 813.
Huile de la position NC 1518, 800 l à l’intérieur de la Pologne : un transport commencé la veille du 31 octobre 2026 n’est pas soumis, à partir de ce jour il l’est. La même huile sous régime de transit est exclue. Journal officiel (Dz.U.) 2026, point 589. NC 1518 dans le SENT
Farine de froment de la position 1101 00, 5 000 kg d’Ukraine : à déclarer jusqu’au 18 décembre 2025, ensuite la position est sortie du catalogue. Journal officiel (Dz.U.) 2025, point 1704.

Et ensuite

Si le transport est soumis, l’assujetti ou son mandataire envoie la déclaration via PUESC, avant le début du transport. Nous ne déposons pas de déclarations. L’outil indique si une déclaration est nécessaire, qui la dépose et ce que chaque rôle doit faire.

Questions fréquentes

Suffit-il de chercher le code NC dans la liste SENT ?

Non. La liste indique seulement si la marchandise peut être concernée. L’obligation dépend aussi de la quantité par rapport au seuil, du sens, de l’opération, du régime douanier, des exclusions et de la date.

Qui envoie la déclaration SENT ?

Cela dépend du sens : depuis la Pologne l’expéditeur, vers la Pologne le destinataire, à travers la Pologne le transporteur. Le transporteur complète toujours la déclaration et assure le SENT-GEO (géolocalisation du transport).

Déposerez-vous la déclaration à ma place ?

Non. Nous évaluons l’obligation. La déclaration se dépose dans PUESC (plateforme électronique douanière et fiscale).

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Il s’agit d’une information assortie de sa base juridique, et non d’un conseil juridique. Le résultat dépend des données que vous fournissez : code NC, quantité, itinéraire, opération et régime. Seules les dispositions font foi. Nous présentons la position de l’autorité (KAS) à titre indicatif.